Archive du mois : novembre 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de reporter la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle… Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un report...
Un salarié, qui a travaillé 30 ans pour la même entreprise, a pu être exposé à l’amiante. Il demande donc à son employeur une indemnisation pour réparer son préjudice d’anxiété. Une demande trop tardive...
Un hôtel, dont le système de chauffage est défectueux, peut-il faire jouer la garantie décennale de l’artisan qui l’a installé pour obtenir des indemnités ? Réponse… Installation d’un système de chauffage = garantie décennale...
La porte automatique du parking d’un immeuble collectif refuse de se fermer obligeant un des copropriétaires à la fermer manuellement. Malheureusement, il se blesse lors de cette manipulation… et se retourne contre la société...
Une copropriétaire réclame l’annulation d’une décision visant l’approbation des comptes de l’exercice, validée en assemblée générale, au motif que le syndic n’a pas transmis, avec la convocation à l’assemblée générale, un comparatif avec l’exercice...
Dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires est contraint de convoquer une assemblée générale pour recueillir l’avis de l’ensemble des copropriétaires sur ce litige. Une convocation...
Mise en place en juin 2020, l’aide financière octroyée notamment aux cirques animaliers doit leur permettre de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Des aménagements devraient bientôt intervenir. Explications…...
Un travailleur isolé subit un accident du travail. Les secours ayant mis plusieurs heures à arriver, il estime que son employeur a manqué à son obligation de sécurité. Ce que ce dernier conteste. A...
Un garagiste travaille sur la voiture d’un client dont le moteur émet un bruit anormal. Au terme de ses investigations, la voiture ne redémarre plus. Est-ce sa faute ? C’est en tout cas ce...
C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost… A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier l’impôt sur le revenu d’un professionnel et lui envoie une notification en ce...