Remboursement des frais de transports : que faut-il entendre par « résidence habituelle » ?

Un salarié travaillant dans le Val de Marne et habitant dans l’Hérault demande à son employeur le remboursement intégral de ses frais d’abonnements SNCF souscrits pour les déplacements effectués les week-ends et vacances entre son lieu de travail et son domicile.

L’employeur s’y refuse : cette prise en charge doit concerner uniquement les déplacements du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, la notion de « résidence habituelle » devant s’entendre du lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés.

Mais pour le juge, la résidence habituelle du salarié se situe pourtant bel et bien dans l’Hérault car seul ce domicile constitue le cadre stable et habituel de ses intérêts.

N’en déplaise à l’employeur qui conteste le manque de motivation de cette décision : en cas de conflit concernant le lieu de la résidence habituelle du salarié, c’est le juge qui a le dernier mot !

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 12 novembre 2020, n° 19-14818 (NP)

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