Foires et salons : sollicitation du professionnel = droit de rétractation ?
Posted: Août 31st, 2020In: Actu Juridique, actualiteAprès avoir acheté un aspirateur à l’occasion d’une foire, un consommateur change d’avis. Parce que le professionnel l’a sollicité pendant qu’il circulait dans l’allée de cette foire, il estime pouvoir bénéficier d’un droit de rétractation.[...]
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Contrat de vendanges : attention à la durée !
Posted: Août 31st, 2020In: Actu Sociale, actualiteLe contrat de vendanges fait partie des contrats saisonniers. Il est obligatoirement conclu pour une durée déterminée et dans un but précis : les vendanges… qui durent finalement très peu de temps… comme le rappelle[...]
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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report pour les pharmaciens !
Posted: Août 31st, 2020In: Actu Juridique, actualiteLe titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer son chiffre d’affaires à l’agence régionale de santé (ARS). Une date limite qui, cette année, a été repoussée une première fois au[...]
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Coronavirus (COVID-19) : l’élection du bâtonnier en période de crise sanitaire
Posted: Août 28th, 2020In: Actu Juridique, actualiteLe conseil de l’ordre des avocats est présidé par un bâtonnier élu pour 2 ans. En raison de la crise sanitaire, les élections destinées à nommer un nouveau bâtonnier (pour les mandats arrivés à échéance[...]
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Coronavirus (COVID-19) : des réformes relatives aux contentieux reportées !
Posted: Août 28th, 2020In: Actu Juridique, actualiteAvant la crise sanitaire et économique, le Gouvernement avait mis en place plusieurs réformes relatives aux contentieux, dont certaines devaient entrer en vigueur en septembre 2020. En raison du contexte actuel, leur entrée en vigueur[...]
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Rentrée 2020 : de nouvelles aides à l’embauche
Posted: Août 28th, 2020In: Actu Sociale, actualiteAfin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières. En voici un panorama… Une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins[...]
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Monuments historiques : du nouveau concernant le label de la Fondation du patrimoine !
Posted: Août 27th, 2020In: actualite, Le coin du dirigeantParmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le label accordé par la Fondation du patrimoine. Revue de détails… Un label qui n’est[...]
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Droits de donation, droits de succession : quelles nouveautés en 2020 ?
Posted: Août 27th, 2020In: actualite, Le coin du dirigeantParmi les nombreuses mesures adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certaines concernent les droits de donation, les droits de succession, et le sort des sommes versées à raison d’un[...]
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Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur le classement des établissements touristiques
Posted: Août 27th, 2020In: Actu Juridique, actualiteLa durée de validité du classement de certains établissements étoilés (restaurants, campings, etc.) est arrivée à échéance durant l’état d’urgence sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Une situation[...]
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Coronavirus (COVID-19) et équipements de protection : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Posted: Août 26th, 2020In: Actu Fiscale, actualiteAfin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour certains produits achetés ou vendus depuis[...]
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