Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises
Posted: Juil 31st, 2020In: Actu Juridique, actualitePour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, particulièrement affectées par la crise économique résultant de la propagation de l’épidémie de coronavirus,[...]
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Posted: Juil 31st, 2020In: Actu Juridique, actualitePour lutter contre la propagation de la covid-19, le Préfet a été doté de nombreux pouvoirs exceptionnels. Il vient d’en obtenir un nouveau, qui concerne le port du masque. Que peut-il désormais faire à ce[...]
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Posted: Juil 31st, 2020In: Actu Sociale, actualiteAfin de remercier le personnel de santé qui s’est particulièrement mobilisé durant l’épidémie de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a mis en place un dispositif qui permet exceptionnellement à tout salarié de de leur faire des[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : des chèques-vacances pour le personnel de santéSégur de la santé : ce qu’il faut retenir
Posted: Juil 30th, 2020In: Actu Juridique, actualiteLe 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. L’objectif affiché est de revaloriser ce secteur,[...]
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Posted: Juil 30th, 2020In: actualite, Le coin du dirigeantDans le cadre de son départ à la retraite, une dirigeante vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir prétendre au[...]
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Posted: Juil 30th, 2020In: Actu Juridique, actualiteDepuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er août 2020 : que devez-vous[...]
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Posted: Juil 29th, 2020In: Actu Juridique, actualiteLes établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les visites n’ont pas pu être assurées depuis[...]
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Posted: Juil 29th, 2020In: Actu Juridique, actualiteParce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque déposée par un concurrent. Mais ses arguments vont-ils faire mouche ? Appréciation de la similitude des signes[...]
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Posted: Juil 29th, 2020In: Actu Juridique, actualiteJusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ? Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée ! Jusqu’à présent, la réglementation relative aux[...]
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Posted: Juil 28th, 2020In: actualite, Le coin du dirigeantPour simplifier la vie des usagers, il devait être possible, à partir du 1er juillet 2020, de payer ses impôts dans certains bureaux de tabac sur l’ensemble du territoire français. Toutefois, en raison du contexte[...]
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