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Month: juillet 2020

Cabinet Duhamel Expert Comptable > Blog > 2020 > juillet

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises

By:techniquePosted: Juil 31st, 2020In: Actu Juridique, actualite

Pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, particulièrement affectées par la crise économique résultant de la propagation de l’épidémie de coronavirus,[...]

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Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ?

By:techniquePosted: Juil 31st, 2020In: Actu Juridique, actualite

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Préfet a été doté de nombreux pouvoirs exceptionnels. Il vient d’en obtenir un nouveau, qui concerne le port du masque. Que peut-il désormais faire à ce[...]

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Coronavirus (COVID-19) : des chèques-vacances pour le personnel de santé

By:techniquePosted: Juil 31st, 2020In: Actu Sociale, actualite

Afin de remercier le personnel de santé qui s’est particulièrement mobilisé durant l’épidémie de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a mis en place un dispositif qui permet exceptionnellement à tout salarié de de leur faire des[...]

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Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir

By:techniquePosted: Juil 30th, 2020In: Actu Juridique, actualite

Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. L’objectif affiché est de revaloriser ce secteur,[...]

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Vente de titres de société et départ à la retraite : 2 ou 4 ans ?

By:techniquePosted: Juil 30th, 2020In: actualite, Le coin du dirigeant

Dans le cadre de son départ à la retraite, une dirigeante vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir prétendre au[...]

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Camion porte-voitures : un contrat-type « new look »

By:techniquePosted: Juil 30th, 2020In: Actu Juridique, actualite

Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er août 2020 : que devez-vous[...]

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Coronavirus (COVID-19) : la problématique des visites de contrôle des ERP

By:techniquePosted: Juil 29th, 2020In: Actu Juridique, actualite

Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les visites n’ont pas pu être assurées depuis[...]

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Protection des marques : la renommée est-elle une alliée ?

By:techniquePosted: Juil 29th, 2020In: Actu Juridique, actualite

Parce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque déposée par un concurrent. Mais ses arguments vont-ils faire mouche ? Appréciation de la similitude des signes[...]

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Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ?

By:techniquePosted: Juil 29th, 2020In: Actu Juridique, actualite

Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ? Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée ! Jusqu’à présent, la réglementation relative aux[...]

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Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti !

By:techniquePosted: Juil 28th, 2020In: actualite, Le coin du dirigeant

Pour simplifier la vie des usagers, il devait être possible, à partir du 1er juillet 2020, de payer ses impôts dans certains bureaux de tabac sur l’ensemble du territoire français. Toutefois, en raison du contexte[...]

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