Month: juillet 2020

Pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, particulièrement affectées par la crise économique résultant de la propagation de l’épidémie de coronavirus,[...]

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Préfet a été doté de nombreux pouvoirs exceptionnels. Il vient d’en obtenir un nouveau, qui concerne le port du masque. Que peut-il désormais faire à ce[...]

Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. L’objectif affiché est de revaloriser ce secteur,[...]

Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er août 2020 : que devez-vous[...]

Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les visites n’ont pas pu être assurées depuis[...]

Parce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque déposée par un concurrent. Mais ses arguments vont-ils faire mouche ? Appréciation de la similitude des signes[...]

Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ? Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée ! Jusqu’à présent, la réglementation relative aux[...]