Transport public urbain de voyageurs : une ou plusieurs pause(s) ?
Une entreprise de transports publics est mise en cause par un syndicat qui lui reproche l’organisation des temps de pause du personnel roulant. L’employeur a en effet prévu que le temps de pause de 20 minutes peut être scindé en plusieurs coupures. Ce que conteste le syndicat. A tort ou à raison ?
Temps de pause : prendre en compte les coupures d’au moins 5 minutes ?
Un syndicat conteste l’organisation du temps de travail du personnel roulant, et particulièrement les temps de coupure organisés par l’employeur.
Il rappelle que le personnel roulant dont le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures bénéficie d’une coupure d’au moins 20 minutes… consécutives, selon lui. Or, l’employeur estime quant à lui que cette coupure de 20 minutes est sécable en plusieurs périodes d’inactivité d’une durée minimale de 5 minutes.
A juste titre, répond le juge qui donne raison à l’employeur : il rappelle que la coupure est constituée, notamment, des temps de repas, des temps de disponibilité, des temps d’attente dans les terminus et des différents temps d’inactivité intégrés dans les différentes organisations du travail d’une durée d’au moins 5 minutes consécutives.
Par conséquent, la coupure d’une durée de 20 minutes prévue pour les salariés dont le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures peut être fractionnée en plusieurs périodes d’inactivité dès lors que ces périodes sont d’une durée minimale de 5 minutes.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 juin 2020, n° 18-16811
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