Coronavirus : réquisition des masques de protection !
Au regard de la crise sanitaire liée au coronavirus et des besoins des professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure d’urgence : les stocks de masques de protection respiratoire sont réquisitionnés !
Coronavirus et masques de protection respiratoire : une réquisition temporaire
Afin d’assurer un accès prioritaire des masques de protection respiratoire aux professionnels de santé et aux patients, sont réquisitionnés, jusqu’au 31 mai 2020 :
- les stocks de masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 détenus par les sociétés et les collectivités publiques ;
- les stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou a distribution.
Par ailleurs, tous les masques correspondant aux modèles précités fabriqués à partir du 16 mars 2020 sont aussi réquisitionnés, et ce jusqu’au 31 mai 2020.
Source : Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
Coronavirus : réquisition des masques de protection ! © Copyright WebLex – 2020
