Décès d’un associé : quelles formalités ?
Posted: Jan 31st, 2020In: Actu Juridique, actualiteLe décès d’un associé oblige les associés restants et la société à accomplir certaines formalités, qui viennent d’être précisées… Décès d’un associé = modification des statuts auprès du RCS Lorsqu’un associé d’une société décède, la[...]
Read More about Décès d’un associé : quelles formalités ?Opter pour le dépôt confidentiel des comptes : toujours possible ?
Posted: Jan 31st, 2020In: Actu Juridique, actualiteLes petites et moyennes entreprises peuvent décider de ne pas rendre publics leurs comptes annuels ou de résultat. Mais ce choix leur est-il ouvert si elles détiennent des filiales ou des participations ? Pas si[...]
Read More about Opter pour le dépôt confidentiel des comptes : toujours possible ?Agriculteurs : comment lutter contre l’agri-bashing ?
Posted: Jan 31st, 2020In: Actu Juridique, actualiteEn France, certains agriculteurs peuvent avoir des relations difficiles avec leurs voisins. En témoignent les litiges les opposant à des voisins se plaignant du bruit ou de l’odeur générés par les animaux de ferme ou[...]
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Posted: Jan 30th, 2020In: Actu Juridique, actualiteDepuis 2017, à titre expérimental en Normandie, la conduite de voitures-radar est en partie confiée à des prestataires privés et non aux forces de l’ordres. Où en est cette expérimentation ? Voiture-radar : une expérimentation[...]
Read More about Voiture-radar : où en est l’expérimentation ?Garagiste : quand une voiture neuve tombe en panne au bout de 8 jours…
Posted: Jan 30th, 2020In: Actu Juridique, actualiteUn garagiste vend une voiture neuve à un couple qui tombe en panne au bout de 8 jours. En conséquence, la vente est annulée et le garagiste est tenu de restituer le prix de vente[...]
Read More about Garagiste : quand une voiture neuve tombe en panne au bout de 8 jours…CCMI avec fourniture de plan : du nouveau !
Posted: Jan 30th, 2020In: Actu Juridique, actualiteLes évolutions technologiques dont a bénéficié le secteur du bâtiment dans les années 2000 ont fait émerger de nouvelles constructions constituées d’éléments préfabriqués et assemblés en atelier ou en usine. Les contrats de construction d’une[...]
Read More about CCMI avec fourniture de plan : du nouveau !« Sociétés à missions » : des précisions !
Posted: Jan 29th, 2020In: Actu Juridique, actualiteCréées par la loi Pacte au printemps 2019, les « sociétés à mission » sont des sociétés commerciales qui se fixent, parallèlement à leur activité économique, des objectifs sociaux et environnementaux. On en sait désormais[...]
Read More about « Sociétés à missions » : des précisions !Quand un locataire fait des travaux sans autorisation…
Posted: Jan 29th, 2020In: Actu Juridique, actualiteLe locataire d’un local commercial situé en copropriété fait réaliser des travaux dans une partie commune de l’immeuble, sans autorisation préalable. Suffisant pour faire condamner son bailleur à la remise en état de l’immeuble ?[...]
Read More about Quand un locataire fait des travaux sans autorisation…Contrat d’apprentissage : du nouveau en 2020
Posted: Jan 29th, 2020In: Actu Sociale, actualiteDepuis le 1er janvier 2020, vous n’avez plus à enregistrer vos contrats d’apprentissage auprès de la chambre consulaire. Il vous suffit de les envoyer à votre opérateur de compétence (OPCO). Voilà qui mérite quelques explications…[...]
Read More about Contrat d’apprentissage : du nouveau en 2020Plusieurs dettes à payer : dans quel ordre ?
Posted: Jan 29th, 2020In: Actu Juridique, actualiteUn couple a plusieurs dettes à régler à un même créancier, et invoque le droit de choisir celle qu’il souhaite régler en premier. Mais ce choix est-il possible dans toutes les situations ? Pas si[...]
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