Distributeur : quand la commande n’arrive pas…
Parce qu’il manque 12 % de marchandises à la livraison qu’il a commandée, un distributeur estime que le contrat signé avec son fournisseur doit être résilié aux torts de ce dernier. Ce que conteste...
Archive de l’année : 2019
Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid…
Un transporteur indemnise partiellement un client suite à une perte de marchandises durant un transport, comme le prévoit le contrat. Mais le client réclame une indemnisation totale de son préjudice, estimant que le transporteur...
Paiement des cotisations retraite : tous les mois ?
Les cotisations Agirc-Arrco sont normalement payées tous les mois. Mais, pour les entreprises comptant au plus 9 salariés, elles peuvent être payées tous les trimestres. Un choix qui va devoir être confirmé (ou infirmé)...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce… Un jeune homme mineur développe un site internet et, parce que la gestion de ce site nécessite un minimum d’organisation, il...
Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF…
De nombreux particuliers investissent dans des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur facture énergétique. La DGCCRF s’est intéressée à ces travaux et a relevé de (trop) nombreuses anomalies… Travaux de rénovation énergétique...
Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ?
Un marchand de biens achète un terrain qu’il revend, après lotissement, en terrain à bâtir. Un autre achète un chalet qu’il démolit et reconstruit avant de le revendre. Des opérations de revente pour lesquelles...
Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ?
Une société, spécialisée dans la gestion et la maintenance des distributeurs de billets, demande à bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux opérations bancaires, ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à...
Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?
Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d’identité comportant la signature de son titulaire. Une obligation qui n’aurait plus lieu...
Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?
Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une taxe d’habitation pour ce...
Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ?
Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ? Taxe d’habitation : n’hésitez pas à moduler vos prélèvements mensuels ! Par principe, la taxe d’habitation...