Infraction à la réglementation des drones : quelles sanctions ?
L’utilisation d’un drone (à usage de loisirs ou à titre professionnel) d’une masse supérieure ou égale à 800 grammes donne lieu à une réglementation spécifique. Si celle-ci n’est pas respectée, quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées ?
Infraction à la réglementation des drones = amendes pénales !
Pour rappel, l’utilisation d’un drone d’une masse supérieure ou égale à 800 grammes nécessite le suivi d’une formation par le télépilote et l’enregistrement préalable du drone.
En cas d’infraction à ces obligations, les sanctions pénales suivantes peuvent être prononcées :
- l’utilisation d’un drone civil sans avoir suivi la formation est sanctionnée par une amende de 450 € ;
- l’utilisation d’un drone professionnel sans avoir suivi la formation est sanctionnée par une amende de 750 € ;
- l’utilisation d’un drone (civil ou professionnel) sans pouvoir présenter immédiatement aux agents de l’Etat les documents l’autorisant est sanctionnée par une amende de 38 € ;
- l’utilisation d’un drone non enregistré est sanctionnée par une amende de 750 € ;
- le fait de fournir des informations erronées sur l’identité ou l’adresse du propriétaire du drone (ou de ne pas mettre à jour ces informations) lors de son enregistrement est sanctionné par une amende de 750 € ;
- l’utilisation d’un drone (civil ou professionnel) sans pouvoir présenter immédiatement aux agents de l’Etat les documents attestant de son enregistrement est sanctionnée par une amende de 38 € ;
- l’utilisation d’un drone (civil ou professionnel) sans y apposer son numéro d’enregistrement est sanctionnée par une amende de 750 €.
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