• Accueil
  • Nos Prestations
  • Cabinet Duhamel Expert ComptableCabinet Duhamel Expert Comptable
  • Actualités
  • Contact
Cabinet Duhamel Expert ComptableCabinet Duhamel Expert Comptable
  • Accueil
  • Nos Prestations
  • Actualités
  • Contact
Cabinet Duhamel Expert ComptableCabinet Duhamel Expert Comptable
  • Accueil
  • Nos Prestations
  • Cabinet Duhamel Expert ComptableCabinet Duhamel Expert Comptable
  • Actualités
  • Contact

Month: décembre 2019

Cabinet Duhamel Expert Comptable > Blog > 2019 > décembre

CFE : boucher-charcutier = industriel ?

By:techniquePosted: Déc 6th, 2019In: Actu Fiscale, actualite

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des produits de boucherie-charcuterie, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon elle, le bâtiment exploité par[...]

Read More about CFE : boucher-charcutier = industriel ?

Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ?

By:techniquePosted: Déc 6th, 2019In: Actu Juridique, actualite

Le propriétaire d’un bar-PMU, mis en location-gérance, refuse de reverser les recettes de l’activité PMU à sa locataire-gérante. A tort, selon cette dernière, à la lecture du contrat de location-gérance. Qui a raison ? Contrat[...]

Read More about Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ?

Vente immobilière : la responsabilité de la SAFER en question

By:techniquePosted: Déc 6th, 2019In: Actu Juridique, actualite

L’acquéreur d’une propriété comprenant une maison et des bâtiments agricoles découvre des fissures remettant en cause la solidité de la maison. Il réclame alors une indemnisation à la SAFER… Pourquoi ? SAFER : responsable des[...]

Read More about Vente immobilière : la responsabilité de la SAFER en question

Infraction à la réglementation des drones : quelles sanctions ?

By:techniquePosted: Déc 5th, 2019In: Actu Juridique, actualite

L’utilisation d’un drone (à usage de loisirs ou à titre professionnel) d’une masse supérieure ou égale à 800 grammes donne lieu à une réglementation spécifique. Si celle-ci n’est pas respectée, quelles sont les sanctions qui[...]

Read More about Infraction à la réglementation des drones : quelles sanctions ?

Artisans : un stage préalable à l’installation ?

By:techniquePosted: Déc 5th, 2019In: Actu Juridique, actualite

Auparavant, les artisans avaient l’obligation de suivre un stage avant de commencer leur activité. Ce stage obligatoire a été supprimé par la Loi PACTE. Néanmoins, si un artisan veut tout de même suivre un stage,[...]

Read More about Artisans : un stage préalable à l’installation ?

Déclaration de revenus 2020 : le point sur quelques nouveautés

By:techniquePosted: Déc 5th, 2019In: actualite, Le coin du dirigeant

Les fêtes de fin d’année approchent : l’occasion pour le Gouvernement de nous faire part de quelques nouveautés concernant la déclaration d’impôt sur les revenus 2019 à déposer en 2020. Voyez plutôt… Déclaration de revenus[...]

Read More about Déclaration de revenus 2020 : le point sur quelques nouveautés

Procédure de liquidation judiciaire simplifiée : quoi de neuf ?

By:techniquePosted: Déc 4th, 2019In: Actu Juridique, actualite

La Loi PACTE comporte des mesures visant à étendre le recours à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Des précisions étaient toutefois attendues pour que ces mesures soient applicables. Elles sont (enfin) connues… Procédure de[...]

Read More about Procédure de liquidation judiciaire simplifiée : quoi de neuf ?

Hôteliers : une convention d’occupation précaire peut-elle durer 20 ans ?

By:techniquePosted: Déc 4th, 2019In: Actu Juridique, actualite

Un hôtelier doit quitter un bâtiment qu’il occupe en vertu d’une convention d’occupation précaire. Mais, il va contester le caractère « précaire » de l’occupation puisque celle-ci perdure depuis… 20 ans ! Va-t-il obtenir gain[...]

Read More about Hôteliers : une convention d’occupation précaire peut-elle durer 20 ans ?

Agences de voyage : Egypte = Maroc ?

By:techniquePosted: Déc 4th, 2019In: Actu Juridique, actualite

Une agence de voyage annule le séjour au Maroc d’un client et lui propose de partir, aux mêmes dates et à un tarif similaire, en Egypte. Après avoir accepté cette offre, le client, à son[...]

Read More about Agences de voyage : Egypte = Maroc ?

Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires !

By:techniquePosted: Déc 3rd, 2019In: Actu Juridique, actualite

Une société se rend à un salon professionnel pour commercialiser ses produits. A cette fin, elle emmène des plaquettes publicitaires. Mais, leur contenu, trop précis et trop détaillé, va faire de ce salon un échec…[...]

Read More about Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires !
Load More

Articles récents

  • CFE : boucher-charcutier = industriel ?
  • Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ?
  • Vente immobilière : la responsabilité de la SAFER en question
  • Infraction à la réglementation des drones : quelles sanctions ?
  • Artisans : un stage préalable à l’installation ?

Catégories

  • Actu Fiscale
  • Actu Juridique
  • Actu Sociale
  • actualite
  • Comptable
  • Fiscal
  • histoire
  • Le coin du dirigeant
  • Non classé
  • quizz
  • Social

Archives

  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018

© Copyright 2019 Cabinet Duhamel | Tous droits réservés | Mentions Légales | Réalisation HTAG