Info spéciale créateur : du nouveau en 2020 !
Posted: Déc 31st, 2019In: Actu Sociale, actualiteA compter du 1er janvier 2020, les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux créateurs et repreneurs d’entreprises, relevant du régime de la micro-entreprise, sont modifiées. Dans quelles mesures ? Exonération Acre : des avantages réduits[...]
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Groupe de sociétés et TVA : société mère = assureur ?
Posted: Déc 31st, 2019In: Actu Fiscale, actualiteUne société mère souscrit une assurance pour son propre compte et pour le compte de ses filiales, et leur refacture ensuite la quote-part dont elles doivent s’acquitter. Doit-elle soumettre ces refacturations à TVA ? Réponse…[...]
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Association : le pouvoir d’exclusion du président en question
Posted: Déc 30th, 2019In: Actu Juridique, actualiteUn meunier breton conteste son exclusion d’une association gérant une indication géographique protégée (IGP) au motif que les statuts ne permettent pas à son président de la prononcer. Ce que conteste l’association à la relecture[...]
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Télédéclaration des aides animales : à partir de quand ?
Posted: Déc 30th, 2019In: Actu Juridique, actualiteChaque année, les agriculteurs peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides financières animales sur le site Télépac. Pour l’année 2020, à partir de quelle date peuvent-ils le faire ? Télédéclaration des aides animales : à compter du[...]
Read More about Télédéclaration des aides animales : à partir de quand ?Emploi de travailleurs handicapés : du nouveau en 2020 !
Posted: Déc 28th, 2019In: Actu Sociale, actualiteA compter du 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap fait l’objet d’une réforme importante : qui est concerné, dans quelle mesure et avec quelles conséquences ? Réponses… Obligation d’emploi de[...]
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Plusieurs salariés absents : 1 seul CDD ?
Posted: Déc 27th, 2019In: Actu Sociale, actualiteEn principe, vous ne pouvez pas embaucher un salarié en CDD pour pourvoir au remplacement de plusieurs salariés absents. Mais, à titre expérimental, il est possible de recourir au CDD pour le remplacement de plusieurs[...]
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Posted: Déc 27th, 2019In: Actu Sociale, actualiteUn salarié obtient la requalification de ses CDD successifs en CDI. Mais l’employeur découvre qu’avant l’expiration de son dernier contrat, il a créé sa propre entreprise, ce qui marque clairement, pour lui, la volonté de[...]
Read More about Création d’entreprise = démission ?RGPD et dispositif d’alerte : un guide pour les employeurs
Posted: Déc 24th, 2019In: Actu Sociale, actualiteSi l’entreprise a mis en œuvre un dispositif de recueil et de gestion des alertes professionnelles nécessitant un traitement de données à caractère personnel, consultez le référentiel mis en place par la CNIL qui garantit[...]
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C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…
Posted: Déc 24th, 2019In: histoireC’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé… Un couple est propriétaire d’un ancien bâtiment industriel qu’il a fait transformer en logement, et vendu[...]
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Du nouveau pour les praticiens et auxiliaires médicaux
Posted: Déc 21st, 2019In: Actu Sociale, actualiteAu 1er janvier 2020, les praticiens et auxiliaires médicaux auront accès à un centre dédié qui deviendra leur interlocuteur privilégié pour assurer la gestion de leur compte actuellement géré par l’Urssaf. Que faut-il savoir à[...]
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