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De combien de jours disposent les exploitants de réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, etc., pour indiquer aux sociétés de travaux l’emplacement exact de ces réseaux ? La réponse pourra varier à compter du 1er janvier 2020…

Travaux près de réseaux : 15 jours supplémentaires pour indiquer leur présence !

Pour éviter d’endommager les réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, etc., toutes les étapes des travaux doivent tenir compte de la présence de ces réseaux, et ce depuis 2012.

La réglementation mise en place impose notamment d’adresser une déclaration de projet de travaux aux exploitants de ces réseaux. Ceux-ci ont alors 9 jours (jours fériés non compris) pour y répondre. Ils doivent, entre autres, indiquer l’emplacement exact des réseaux dans la zone de travaux.

A compter du 1er janvier 2020, les exploitants des réseaux disposeront d’un délai de15 jours supplémentaires (jours fériés non compris) pour répondre, s’ils doivent réaliser des opérations de localisation des réseaux dans la zone de travaux pour déterminer leur emplacement exact.

Source : Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution

Travaux près des réseaux de gaz, d’électricité, etc. : à anticiper ! © Copyright WebLex – 2019