Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ?
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019. Une des mesures de cette Loi intéresse plus particulièrement le secteur financier…
Loi Energie et Climat : quelles politiques « vertes » ?
La Loi Energie et Climat anticipe l’adoption d’un règlement européen sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité.
Ainsi, les acteurs du secteur financier vont communiquer des informations sur leur site Web portant sur :
- les risques en matière de durabilité : les acteurs financiers devront obligatoirement inclure dans cette politique une information sur les risques associés au changement climatique, portant sur les risques physiques et les risques de transition ainsi que sur les risques liés à la biodiversité ;
- la prévention à propos des impacts négatifs de la politique d’investissement sur les facteurs de durabilité : les acteurs financiers pourront choisir de ne pas publier certaines informations, à condition d’en justifier les raisons ;
- la prise en compte dans leur stratégie d’investissement des critères et des moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.
La mise en œuvre de ces politiques devra être mentionnée dans les déclarations de performance extra-financière des acteurs du secteur financier.
Source : Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
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