Association : une obligation déclarative à connaître…
Les associations peuvent-elles ou doivent-elles déclarer la liste de leurs dirigeants et leurs procès-verbaux d’assemblée générale ? Petit rappel de la réglementation…
Association : une obligation de déclaration !
Les associations sont tenues de déclarer auprès de la Préfecture la liste de leurs dirigeants, ainsi que leurs procès-verbaux d’assemblée générale. En cas de changement dans l’équipe dirigeante, une nouvelle déclaration modificative doit être faite dans les 3 mois qui suivent ce changement.
Ces déclarations peuvent être faites par internet, via le site service-public (www.service-public.fr), ou par papier, via le formulaire CERFA n° 13971*02. Elles sont alors enregistrées dans le répertoire national des associations.
Si ces déclarations sont obligatoires, de nombreuses associations n’y procèdent pourtant pas. Elles encourent alors la sanction suivante, comme l’a rappelé le Gouvernement : 1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive).
Source : Réponse Ministérielle Meynier-Millefert, Assemblée Nationale, du 16 octobre 2019, n° 12565
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