Agent immobilier : faut-il consulter le titre de propriété du vendeur ?
Posted: Nov 29th, 2019In: Actu Juridique, actualiteVoici l’histoire d’un agent immobilier à méditer : ce dernier n’a pas pris connaissance du titre de propriété du vendeur et est ainsi passé à côté d’une information capitale pour l’acquéreur, ce qui a abouti[...]
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Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées
Posted: Nov 29th, 2019In: Actu Sociale, actualiteDans ce cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, des mesures sont envisagées visant à protéger les femmes victimes de violences, notamment conjugales, dont certaines intéressent aussi les entreprises. Protéger les femmes,[...]
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Professionnels de l’immobilier et de la construction : l’étude géotechnique est (bientôt) obligatoire !
Posted: Nov 29th, 2019In: Actu Juridique, actualiteLorsqu’il pleut sur les sols argileux, après d’importantes sécheresses, les sols bougent, ce qui peut avoir des conséquences très importantes sur les bâtiments : fissures, remise en cause de leur solidité. Pour remédier à cela,[...]
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Engagement de caution : disproportionné mais honoré ?
Posted: Nov 28th, 2019In: actualite, Le coin du dirigeantUn dirigeant refuse d’honorer son engagement de caution car il était, selon lui, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus lors de sa conclusion. Une disproportion que ne conteste pas la banque, mais[...]
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Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ?
Posted: Nov 28th, 2019In: Actu Juridique, actualiteIl est prévu de permettre aux notaires d’accéder à des renseignements et copies de documents figurant au fichier immobilier, géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), par voie dématérialisée. A partir de quand[...]
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PAS : une actualisation du taux de prélèvement… à renouveler ?
Posted: Nov 28th, 2019In: actualite, Le coin du dirigeantCourant 2019, et suite à une augmentation de salaire, vous avez demandé à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement à la source, ce qu’elle a fait. Ce taux actualisé continuera-t-il à s’appliquer en 2020[...]
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Posted: Nov 28th, 2019In: quizzUn employeur apprend qu’un de ses commerciaux a fait l’objet, le week-end dernier, d’un retrait de permis de conduire pour excès de vitesse. Parce qu’il ne va pas pouvoir se déplacer chez les clients et[...]
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Retraite supplémentaire : du nouveau
Posted: Nov 27th, 2019In: actualite, Le coin du dirigeantDans le prolongement de la Loi Pacte, les régimes professionnels de retraite supplémentaire font l’objet d’une révision complète. Au menu notamment, la révision des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies. Qu’est-il important de savoir[...]
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Remise gracieuse d’impôts locaux : qu’en pense le maire ?
Posted: Nov 27th, 2019In: actualite, Le coin du dirigeantLe saviez-vous ? En matière d’impôts locaux, les demandes de remise gracieuse doivent, en principe, être adressées au maire pour avis préalable. Une procédure qui n’est jamais appliquée : doit-elle disparaître ? Remise gracieuse d’impôts[...]
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CFE : une exonération pour les « très petites entreprises » ?
Posted: Nov 27th, 2019In: Actu Fiscale, actualiteCette année, les « très petites entreprises » peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), sous réserve du respect de 2 conditions. Quelles sont ces conditions ? CFE : une exonération sous[...]
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