Pneus hiver : obligatoires en montagne ?
Question : est-il obligatoire d’installer des pneus hiver en zone montagneuse pour pouvoir y circuler du mois de novembre au mois de mars ? Réponse… Pneus hiver en montagne : facultatifs ! Des informations...
Archive du mois : septembre 2019
Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !
Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une maladie grave, la possibilité d’agir contre son employeur pour manquement à...
Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ?
Question : un agent immobilier indépendant peut-il faire reconnaître son expérience professionnelle pour obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier ? Réponse… Agent immobilier indépendant : vers la reconnaissance de leur expérience professionnelle ? La...
Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ?
Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit, en effet, appliquer un...
Pas de taxe foncière pour une construction nouvelle ?
Une entreprise a fait construire un nouveau local pour les besoins de son activité professionnelle qui a été achevé en 2018. Le dirigeant se rappelle que, par principe, s’agissant d’une construction nouvelle, il n’aura...
Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM
La Loi Elan a créé une nouvelle catégorie d’organisme HLM : les sociétés de vente d’HLM. 2 réglementations les intéressant viennent de paraître : l’une porte sur le contenu de leurs statuts, l’autre concerne...
Professionnels de santé : si vous vous installez en ZRR
Si vous décidez de vous installer dans une zone de revitalisation rurale, vous pourrez bénéficier d’une exonération (totale puis partielle) d’impôt sur les bénéfices. Mais est-ce aussi valable pour un médecin remplaçant ou un...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution… Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par sa société qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire....
Marchand de biens : TVA sur marge, sous conditions…
Une société, qui exerce l’activité de marchand de biens, a acquis un ensemble immobilier qui a été revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour laquelle la société a appliqué la...
Marchands de biens : quelle imposition sur les bénéfices ?
Une SCI qui exerce une activité de location immobilière vend deux immeubles à 5 ans d’intervalle. Pour le gérant, ces ventes sont de nature « commerciale » (pourquoi ?), ce que conteste l’administration fiscale...
