Don : une mesure exceptionnelle et temporaire
A la suite de l’incendie qui a occasionné de gros dégâts à la cathédrale Notre-Dame de Paris, il a été décidé de favoriser les avantages fiscaux associés aux dons effectués en vue de sa restauration. Une mesure exceptionnelle qui ne s’applique qu’en 2019.
Don pour Notre-Dame de Paris : 75 % de réduction d’impôt
Plusieurs mesures ont été prises à la suite de l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris en vue de sa restauration et de sa conservation.
Entre autres dispositions, il a notamment été décidé d’augmenter le taux de la réduction d‘impôt en faveur des dons effectués en vue de la restauration de ce monument.
Ainsi, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements effectués par les particuliers en faveur du Trésor public ou du Centre des monuments nationaux, ainsi que de la Fondation du patrimoine, de la Fondation de France et de la Fondation Notre-Dame est porté à 75 %.
Les versements éligibles à la réduction d’impôt au taux majoré seront possibles dans la limite de 1 000 euros. Il n’en est pas tenu compte pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable.
Cette mesure exceptionnelle s’applique au titre des dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019.
Source : Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (article 5)
Don : une mesure exceptionnelle et temporaire © Copyright WebLex – 2019
