C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…
Posted: Juil 30th, 2019In: histoireC’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise… Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur une « tolérance zéro alcool » et, à ce titre, des contrôles d’ébriété. Dans[...]
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Crédit d’impôt : à régulariser !
Posted: Juil 26th, 2019In: actualite, Le coin du dirigeantAvec la mise en place du prélèvement à la source, vous avez pu percevoir, en janvier 2019, un acompte égal à 60 % des réductions ou crédits d’impôt dits « récurrents » que vous aviez[...]
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Permis de conduire : une obtention facilitée ?
Posted: Juil 25th, 2019In: Actu Juridique, actualiteDepuis le 22 juillet 2019, 2 mesures ont été prises afin de rendre le permis de conduire plus accessible : l’une est relative à l’âge requis pour passer le permis de conduire, l’autre est destinée[...]
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L’auto-entrepreneur qui voulait devenir salarié
Posted: Juil 25th, 2019In: Actu Sociale, actualiteUne entreprise recourt aux services d’un auto-entrepreneur pour son activité commerciale. Mais lorsque la prestation s’interrompt finalement, l’auto-entrepreneur réclame la requalification de son contrat en contrat de travail, afin d’obtenir les indemnités de rupture correspondantes.[...]
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Loi de simplification du droit des sociétés : de quoi ça parle ?
Posted: Juil 25th, 2019In: Actu Juridique, actualiteLa Loi de simplification du droit des sociétés, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, qui a été officiellement publiée le 20 juillet 2019, aborde de nombreux sujets : vente de fonds de commerce,[...]
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Posted: Juil 25th, 2019In: quizzUne entreprise organise un séminaire sur 2 jours dans une station balnéaire. Un responsable d’équipe propose aux membres de son équipe de finir la 1ère journée de séminaire en boîte de nuit, puis sur la[...]
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Réintégration après une longue absence : à quel poste ?
Posted: Juil 24th, 2019In: Actu Sociale, actualiteAprès une longue absence, une salariée réintègre son entreprise, mais dans un autre service que celui auquel elle était jusqu’alors affectée. Ce qui constitue, selon elle, un manquement de l’employeur à son obligation de réintégration[...]
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Supermarché inaccessible pour les clients : à qui la faute ?
Posted: Juil 24th, 2019In: Actu Juridique, actualiteLorsqu’un bail commercial prévoit qu’un bailleur est tenu de délivrer un local conforme à la destination prévue au contrat, cela emporte des conséquences, notamment pour le bailleur. Comme en témoigne cette histoire… Travaux d’accueil du[...]
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Congés payés : combien ça coûte ?
Posted: Juil 23rd, 2019In: Actu Sociale, actualiteUne entreprise industrielle verse une prime de vacances à ses salariés, conformément à ce que prévoit sa convention collective. Prime qui fait partie intégrante du salaire, souligne un salarié qui réclame alors sa prise en[...]
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Indemnités prud’homales : avec ou sans cotisations sociales ?
Posted: Juil 23rd, 2019In: Actu Sociale, actualiteA l’occasion d’un contentieux, une entreprise a été condamnée à indemniser un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais ce dernier est surpris de constater que le montant effectivement perçu est inférieur à[...]
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