CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ?
Posted: Mai 30th, 2019In: Actu Sociale, actualiteLe CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée, conclu pour la durée d’un ou plusieurs chantier(s) déterminé(s). La fin du chantier constitue alors une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais que se[...]
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Posted: Mai 30th, 2019In: Actu Sociale, actualiteA la suite d’agissements fautifs d’une salariée, un employeur lui propose de modifier son contrat de travail, et de passer d’un temps complet à un temps partiel. Modification qu’elle accepte en signant un avenant à[...]
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Posted: Mai 30th, 2019In: Actu Juridique, actualiteLa Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019, aborde de nombreux sujets : création d’entreprise, entreprise individuelle, gestion[...]
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Posted: Mai 28th, 2019In: Actu Juridique, actualiteSi vous êtes un professionnel du secteur de l’industrie automobile ou du secteur de la construction, vous pouvez demander à la DGCCRF si les modalités de computation des délais de paiement que vous envisagez de[...]
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Posted: Mai 28th, 2019In: Actu Juridique, actualiteSi vous vendez des appareils électroménagers et que vous proposez à vos clients une garantie commerciale, vous pouvez demander à la DGCCRF si la garantie commerciale mise en place est licite, via une procédure appelée[...]
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Posted: Mai 28th, 2019In: Actu Sociale, actualitePar principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Toutefois, dans certains établissements, dont l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de l’activité, il est possible de faire travailler les salariés le dimanche et d’attribuer[...]
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Posted: Mai 28th, 2019In: histoireC’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt… Un étudiant occupe un emploi à mi-temps dans une filiale de l’institut des sciences appliquées où il étudie en qualité de doctorant. Parce[...]
Read More about C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt…Autorisation d’urbanisme : une instruction confiée à des prestataires privés ?
Posted: Mai 27th, 2019In: Actu Juridique, actualiteLes demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc.) sont instruites par les services de la commune ou de l’intercommunalité, le cas échéant. A l’avenir, leur instruction pourra être confiée à des prestataires privés… si[...]
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Posted: Mai 27th, 2019In: Actu Juridique, actualiteLa Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale comporte des dispositions qui visent à protéger les activités agricoles qui subissent une forte pression foncière en zone littorale.[...]
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Posted: Mai 27th, 2019In: Actu Juridique, actualiteLa construction d’une maison individuelle suppose le respect de normes de construction. Une de ces normes vient être supprimée, qui vise spécifiquement les constructions de maisons individuelles chauffées à l’électricité : laquelle ? Maison individuelle[...]
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