Détournement de fonds : double peine (fiscale) ?
Posted: Avr 30th, 2019In: Actu Fiscale, actualiteUn supermarché est victime d’un vol de billets de banque livrés par un transporteur de fonds, destinés à alimenter le distributeur automatique du supermarché. Non seulement l’entreprise qui gère le supermarché subit une perte, mais[...]
Read More about Détournement de fonds : double peine (fiscale) ?C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale…
Posted: Avr 30th, 2019In: histoireC’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale… Un couple a investi dans 2 appartements situés dans un ensemble immobilier qui fait l’objet de travaux de rénovation. L’ampleur de ces[...]
Read More about C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale…Embaucher un jeune pour l’été : quelle rémunération ?
Posted: Avr 29th, 2019In: quizzUn dirigeant envisage de recruter un jeune de 18 ans pour l’été. Il emploie par ailleurs un apprenti du même âge, rémunéré à 43 % du Smic (soit 654,13 €). Doit-il pratiquer le même salaire[...]
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Posted: Avr 29th, 2019In: quizzUne entreprise organise un séminaire de 3 jours avec l’ensemble des collaborateurs, impliquant des frais de restaurant et d’hébergement. Elle reçoit la facture et se pose une question : peut-elle récupérer la TVA sur toutes[...]
Read More about2018 : pas d’impôt pour les dividendes ?
Posted: Avr 29th, 2019In: quizzTous les ans, le dirigeant d’une société perçoit, en plus de son salaire, des dividendes à hauteur d’environ 10 000 €. Il est normalement prévu que les revenus perçus en 2018 échappent à l’impôt (“année[...]
Read More aboutRécupération de points sur le permis : avec TVA ?
Posted: Avr 29th, 2019In: Actu Fiscale, actualiteQuestion : Les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés constituent-ils des opérations de formation professionnelle continue exonérées de TVA ? Réponse… Stage de conduite = prestation de[...]
Read More about Récupération de points sur le permis : avec TVA ?Crédit d’impôt compétitivité emploi : remboursable ?
Posted: Avr 29th, 2019In: Actu Fiscale, actualiteUne société réclame le remboursement anticipé de sa créance de crédit d’impôt compétitivité emploi. C’est certes possible, lui répond l’administration, mais encore faut-il que toutes les conditions requises pour obtenir ce remboursement soient remplies… Remboursement[...]
Read More about Crédit d’impôt compétitivité emploi : remboursable ?C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente…
Posted: Avr 26th, 2019In: histoireC’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente… Un artisan envoie un devis d’un montant de 682 € à une cliente qui souhaite réaliser des[...]
Read More about C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente…C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…
Posted: Avr 26th, 2019In: histoireC’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu… Au moment de déclarer ses revenus, un dirigeant « rattache[...]
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Posted: Avr 26th, 2019In: histoireC’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard… Un dirigeant apprend que son adjointe de direction le dénigre auprès de ses collègues dans des propos qu’il considère comme étant manifestement excessifs. Selon lui,[...]
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