Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?
Posted: Mar 8th, 2019In: actualiteUn couple, propriétaire d’un logement donné en location par l’intermédiaire d’une SCI, fait réaliser des travaux d’entretien du jardin (élagage d’arbres, plantation, mise en décharge de déchets, etc.) qu’il déduit de son revenu imposable. Refus[...]
Read More about Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?
Posted: Mar 8th, 2019In: actualiteLorsqu’il recourt aux services d’un artiste-auteur, le diffuseur doit, en principe, prélever et payer à l’Urssaf un certain nombre de cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération qu’il verse à l’artiste-auteur. Voici quelques précisions[...]
Read More about Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ?
Posted: Mar 7th, 2019In: actualiteUn employeur informe une salariée du changement de son lieu de travail. Ce qu’elle refuse… A tort, selon l’employeur qui voit, dans ce refus, une faute grave justifiant son licenciement. Ce que conteste la salariée[...]
Read More about Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ?Inaptitude : attention au libellé de la lettre de licenciement !
Posted: Mar 7th, 2019In: actualiteUn employeur prononce le licenciement « pour inaptitude » d’une salariée. Motif imprécis, selon la salariée qui ne sait pas si l’inaptitude invoquée est une « inaptitude physique » ou une « inaptitude professionnelle ».[...]
Read More about Inaptitude : attention au libellé de la lettre de licenciement !Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier !
Posted: Mar 7th, 2019In: actualiteSouhaitant obtenir un passeport, vous vous rendez chez votre buraliste habituel pour acheter le timbre fiscal à joindre à votre dossier. Sauf que votre buraliste n’en vend plus… Où pouvez-vous vous le procurer ? Timbres[...]
Read More about Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier !Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ?
Posted: Mar 7th, 2019In: actualiteMi-février 2019, le Gouvernement rappelait aux artisans et aux commerçants que, pour faire face aux difficultés rencontrées du fait des mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), ils pouvaient notamment se rapprocher de l’administration fiscale[...]
Read More about Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ?Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ?
Posted: Mar 6th, 2019In: actualiteAujourd’hui, les entreprises d’au moins 1 000 salariés doivent publier leur index de l’égalité hommes-femmes. Mais attention, ce ne sont pas les seules concernées : toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont (ou seront)[...]
Read More about Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ?Intéressement, participation : pas de discrimination possible !
Posted: Mar 6th, 2019In: actualiteUne entreprise met en place l’intéressement et la participation aux résultats. Mais, pour le calcul des sommes à verser aux salariés, elle tient compte de leurs absences… notamment liées à leur participation à la grève.[...]
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Posted: Mar 5th, 2019In: actualiteUne banque demande au dirigeant d’une société qui ne rembourse plus les échéances d’emprunt dues d’honorer son engagement de caution. Ce que le dirigeant refuse, estimant qu’il est disproportionné, et donc nul, au regard de[...]
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Posted: Mar 5th, 2019In: actualiteParce que, lors de la construction de sa maison, les normes parasismiques n’ont pas été respectées, un propriétaire réclame la démolition, puis la reconstruction de sa maison. Mais les professionnels qui ont construit la maison[...]
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