Travail de nuit : l’exception confirme la règle
Une entreprise de fonderie est mise en cause par un ouvrier : il conteste le recours au travail de nuit dans l’entreprise qui, rappelle-t-il, est en principe interdit. Sauf que cette faculté est permise par la convention collective, rétorque l’employeur. Sous conditions toutefois…
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel
Un salarié demande à son ex-employeur, une fonderie, une indemnisation au motif que ce dernier n’aurait pas respecté l’interdiction du travail de nuit. Refus de l’employeur qui rappelle que le recours au travail de nuit est prévu par la convention collective.
Sauf que le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel, rappelle le juge. Et le recours au travail de nuit doit, en outre :
- tenir compte des impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;
- être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Il en résulte que le travail de nuit ne peut pas être le mode d’organisation normal du travail dans une entreprise et qu’il ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable à son fonctionnement.
Et parce que le juge doit pouvoir vérifier si le recours au travail de nuit au sein de la société était justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et qu’il était indispensable à son fonctionnement, l’affaire sera rejugée.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 30 janvier 2019, n° 17-22018
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