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Month: février 2019

Cabinet Duhamel Expert Comptable > Blog > 2019 > février

Chauffeurs VTC et label qualité

By:techniquePosted: Fév 28th, 2019In: actualite

Un label qualité « Marque Qualité Tourisme » permet aux entreprises engagées dans une démarche qualité à l’égard des touristes de se distinguer auprès de ces derniers. Les chauffeurs VTC peuvent désormais prétendre à ce[...]

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Changer votre chaudière : une aide financière disponible !

By:techniquePosted: Fév 28th, 2019In: actualite

Prochainement, le Gouvernement devrait mettre en place un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.). En[...]

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Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question

By:techniquePosted: Fév 28th, 2019In: actualite

Lorsqu’un conducteur a vu son permis annulé, invalidé ou suspendu pendant au moins 6 mois, et pour pouvoir de nouveau conduire, il doit obtenir un avis médical. Pour cela, il doit se soumettre à un[...]

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Prime exceptionnelle : en pratique…

By:techniquePosted: Fév 27th, 2019In: actualite

Suite au mouvement social dit « des gilets jaunes », le Gouvernement a adopté diverses mesures d’urgence, parmi lesquelles la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôt et de cotisations sociales.[...]

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Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse !

By:techniquePosted: Fév 27th, 2019In: actualite

Un employeur et son salarié se mettent d’accord pour rompre à l’amiable le contrat de travail qui les lie, via une rupture conventionnelle aux termes de laquelle l’entreprise verse une indemnité de rupture supérieure à[...]

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Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?

By:techniquePosted: Fév 27th, 2019In: actualite

En 2016, le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA) a été modifié. Depuis cette date, nous étions en attente de précisions… qui viennent tout juste de nous être apportées… Sociétés civiles d’attribution[...]

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Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…

By:techniquePosted: Fév 26th, 2019In: actualite

Un dirigeant et ses associés créent une holding pour racheter une entreprise cible dans le cadre d’une opération de LBO (« leverage buy out »). A cette occasion, il est signé une convention entre associés[...]

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Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?

By:techniquePosted: Fév 26th, 2019In: actualite

Depuis 2017, pour le calcul des principaux impôts locaux, il est fait application d’une valeur locative cadastrale révisée. Parallèlement à cette nouvelle valeur locative, il a été mis en place un dispositif de lissage qui[...]

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Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?

By:techniquePosted: Fév 25th, 2019In: actualite

Une société prend en location un local commercial et, en plus du paiement du loyer, elle s’acquitte d’un droit d’entrée. Puisque ce droit d’entrée a été soumis à la TVA, la société demande à récupérer[...]

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Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois !

By:techniquePosted: Fév 25th, 2019In: actualite

Le locataire d’un bail commercial bénéficie d’une faculté de résiliation triennale du bail : voilà pourquoi on parle souvent de bail « 3-6-9 ». Pour mettre en œuvre cette résiliation, il faut respecter un délai[...]

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