Chauffeurs VTC et label qualité
Posted: Fév 28th, 2019In: actualiteUn label qualité « Marque Qualité Tourisme » permet aux entreprises engagées dans une démarche qualité à l’égard des touristes de se distinguer auprès de ces derniers. Les chauffeurs VTC peuvent désormais prétendre à ce[...]
Read More about Chauffeurs VTC et label qualitéChanger votre chaudière : une aide financière disponible !
Posted: Fév 28th, 2019In: actualiteProchainement, le Gouvernement devrait mettre en place un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.). En[...]
Read More about Changer votre chaudière : une aide financière disponible !Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question
Posted: Fév 28th, 2019In: actualiteLorsqu’un conducteur a vu son permis annulé, invalidé ou suspendu pendant au moins 6 mois, et pour pouvoir de nouveau conduire, il doit obtenir un avis médical. Pour cela, il doit se soumettre à un[...]
Read More about Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en questionPrime exceptionnelle : en pratique…
Posted: Fév 27th, 2019In: actualiteSuite au mouvement social dit « des gilets jaunes », le Gouvernement a adopté diverses mesures d’urgence, parmi lesquelles la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôt et de cotisations sociales.[...]
Read More about Prime exceptionnelle : en pratique…Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse !
Posted: Fév 27th, 2019In: actualiteUn employeur et son salarié se mettent d’accord pour rompre à l’amiable le contrat de travail qui les lie, via une rupture conventionnelle aux termes de laquelle l’entreprise verse une indemnité de rupture supérieure à[...]
Read More about Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse !Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?
Posted: Fév 27th, 2019In: actualiteEn 2016, le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA) a été modifié. Depuis cette date, nous étions en attente de précisions… qui viennent tout juste de nous être apportées… Sociétés civiles d’attribution[...]
Read More about Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…
Posted: Fév 26th, 2019In: actualiteUn dirigeant et ses associés créent une holding pour racheter une entreprise cible dans le cadre d’une opération de LBO (« leverage buy out »). A cette occasion, il est signé une convention entre associés[...]
Read More about Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?
Posted: Fév 26th, 2019In: actualiteDepuis 2017, pour le calcul des principaux impôts locaux, il est fait application d’une valeur locative cadastrale révisée. Parallèlement à cette nouvelle valeur locative, il a été mis en place un dispositif de lissage qui[...]
Read More about Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?
Posted: Fév 25th, 2019In: actualiteUne société prend en location un local commercial et, en plus du paiement du loyer, elle s’acquitte d’un droit d’entrée. Puisque ce droit d’entrée a été soumis à la TVA, la société demande à récupérer[...]
Read More about Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois !
Posted: Fév 25th, 2019In: actualiteLe locataire d’un bail commercial bénéficie d’une faculté de résiliation triennale du bail : voilà pourquoi on parle souvent de bail « 3-6-9 ». Pour mettre en œuvre cette résiliation, il faut respecter un délai[...]
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