Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2019 ou 2020 ?
Le Gouvernement avait prévu que de nouveaux devis, plus détaillés, devaient être remis par les opticiens et les audioprothésistes à leurs clients, à compter du 1er janvier 2019. Finalement, ces nouveaux devis devront être remis à compter du 1er janvier 2020 : pourquoi ?
Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à compter du 1er janvier 2020 !
La Loi oblige les opticiens et les audioprothésistes à fournir un devis à leurs clients. Afin de renforcer leur obligation d’information, le Gouvernement a mis en place de nouveaux modèles-types de devis, beaucoup plus détaillés. Ces nouveaux devis devaient initialement être fournis par les opticiens et les audioprothésistes à compter du 1er janvier 2018.
Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouveaux devis a été reportée d’un an. Ils devaient donc être fournis à compter du 1er janvier 2019.
La raison de ce report était d’ordre technique : les systèmes informatiques qui permettent de générer automatiquement les devis et qui les « lisent » n’étaient pas compatibles avec les nouveaux modèles de devis, en raison de leur niveau de détails beaucoup plus important.
Sachez que ces nouveaux devis devront finalement être fournis à compter du 1er janvier 2020 !
Ce nouveau report est aussi lié au lancement de la réforme « 100 % santé » qui prévoit la prise en charge intégrale des soins d’optique et des soins auditifs. C’est pourquoi vous devrez continuer à fournir des devis conformes aux modèles-types actuels pendant encore 1 an.
Source : Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant et reportant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie
Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2019 ou 2020 ? © Copyright WebLex – 2019
