Fil d’actus


Coronavirus (COVID-19) : aménagement de diverses aides financières

L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’aménagement de certains dispositifs de soutien financier. Le point sur ce qu’il faut ...
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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises

Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire ...
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Maisons de naissance : c’est fini ?

Une expérimentation portant sur la création de maisons de naissance gérées par des sages-femmes va prendre fin. Définitivement ?Maisons de ...
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Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : le point sur les annonces du 6 décembre 2021

Parce que les premières mesures sanitaires n’ont pas permis d’enrayer la 5e vague de coronavirus (covid-19), le gouvernement a annoncé ...
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Droit de préemption de la SAFER : sur approbation ?

Certaines acquisitions par les SAFER sont soumises à l’approbation des commissaires du gouvernement, dès lors que certains seuils sont atteints… ...
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Droit d’auteur et droits voisins : quoi de neuf ?

Pour se conformer à la règlementation européenne applicable, les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins viennent une ...
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Economie sociale et solidaire : pouvez-vous prétendre à l’agrément « ESUS » ?

Les entreprises relevant de l’économie solidaire et sociale (ESS) peuvent, toutes conditions remplies, prétendre à l’octroi de l’agrément « ESUS ...
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Concessionnaire automobile : et si votre stock perd de sa valeur…

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause la provision pour dépréciation de stock constituée par un concessionnaire automobile… ...
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Vente d’un logement HLM : quand le transfert de propriété est partiellement différé…

Lorsqu’un logement HLM est vendu, il est possible de différer le transfert de la propriété de la quote-part des parties ...
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Professionnels du bâtiment : vive la performance énergétique ?

Les professionnels du secteur du bâtiment doivent prendre en compte la performance énergétique lorsqu’ils élaborent un projet de construction et ...
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Intelligence artificielle : une utilisation éthique (im)possible ?

Face à l’accroissement de la disponibilité des systèmes d’intelligence artificielle et des risques qu’ils sont susceptibles de représenter, l’UNESCO publie ...
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Bail commercial et indemnité d’occupation : si, et seulement si…

A la suite de l’annulation de son bail commercial, un bailleur décide de réclamer à son locataire le paiement d’une ...
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Loi pour lutter contre la maltraitance animale : que prévoit-elle ?

Fin novembre 2021, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux ...
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Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : de nouvelles restrictions pour les voyageurs

En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19) en Europe, le gouvernement a décidé d’encadrer plus strictement les modalités ...
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« Indemnité inflation » : une aide exceptionnelle pour de nombreux français !

Le 21 octobre 2021, suite à la montée des prix du carburant, le gouvernement a annoncé le versement d’une « ...
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Liste d’opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir…

La règlementation relative à la liste d’opposition au démarchage téléphonique va évoluer au 1er janvier 2022. En quel sens ? ...
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Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ?

Pour qu’une personne soit qualifiée de salarié, il faut qu’un lien de subordination existe avec son employeur. Ce lien de ...
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Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ?

La tenue du répertoire SIRENE fait l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs à la mise en place de la plateforme ...
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Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution

A la suite de la reprise épidémique, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture à tous de la campagne de rappel vaccinal ...
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RGPD : quid des données de journalisation ?

Les outils de journalisation participent à la protection des données personnelles en enregistrant les activités des utilisateurs ainsi que les ...
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Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?

En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait choisi de doubler le montant annuel de chèques-cadeaux versés ...
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Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !

Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du ...
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Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires

Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire ...
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Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat

Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent ...
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron

Un variant Omicron de la covid-19, dont la contagiosité est importante, vient de faire son apparition en Afrique du Sud ...
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Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles

En raison de la situation tendue en Guadeloupe et en Martinique, le gouvernement a décidé d’y reporter la date limite ...
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Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague

Alors que débute une 5ème vague de coronavirus, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre sa propagation ...
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Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien

La question du mal-être et du risque suicidaire des agriculteurs est au cœur des préoccupations du gouvernement. Pour les soutenir, ...
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Importation de marchandises : simplifiez-vous la vie avec « France Sésame » !

Pour fluidifier le contrôle et le suivi des importations réalisées sur le territoire de l’Union européenne par le biais de ...
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Facturation électronique : quid de la protection des données collectées ?

La généralisation à venir de la facturation électronique pose la question de la protection des données personnelles et des données ...
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C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…

C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une… Un acquéreur signe un compromis de vente d’une maison ...
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C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale… Une société engage des dépenses de recherche ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie… Un salarié, employé en qualité de ...
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale… A l’occasion d’un contrôle qui porte sur ...
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial… A l’occasion du renouvellement d’un bail ...
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C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…

C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié… Un employeur reçoit la démission d’un salarié qui, un ...
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C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent… Un dirigeant se porte caution ...
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C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…

C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur… Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande ...
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C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…

C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière… Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable ...
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Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?

Petite question du jour :Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er ...
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?

Petite question du jour :Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.Pour pouvoir se ...
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Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?

Petite question du jour :A la suite de l'annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande ...
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Déclaration de revenus : “l’erreur est humaine”!

Petite question du jour :En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l'administration ...
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Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?

Petite question du jour :Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement ...
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Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?

Petite question du jour :Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner.Parce que ...
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Licenciement post confinement : combien ça coûte ?

Petite question du jour :En raison de la crise sanitaire, une entreprise a été contrainte de placer ses salariés en ...
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Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?

Petite question du jour :Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile ...
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Risques d’impayés : ne pas confondre vitesse et précipitation !

Petite question du jour :Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, une entreprise craint que ses clients ne ...
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Restaurant : ” A table ! “

Petite question du jour :Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires ...
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