Fil d’actus


Coronavirus : les mesures pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Durant l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a décidé de simplifier les règles de fonctionnement des établissements sociaux ...
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Coronavirus : du nouveau concernant les rémunérations

Le Gouvernement avait annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de ...
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Coronavirus et chloroquine : déjà du nouveau !

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a encadré la réglementation liée ...
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Coronavirus : une prolongation de la durée de validité des documents de séjour ?

Au vu de la situation actuelle de confinement liée à la propagation du coronavirus, les documents de séjour de certains ...
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Coronavirus : focus sur les locaux professionnels

Pour contrer les conséquences économiques de la crise liée au coronavirus, le gouvernement vient de prendre plusieurs mesures concernant les ...
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Coronavirus : les assistant(e)s maternel(le)s sollicité(e)s

En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, le plafond ...
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Coronavirus : aménager le temps de travail et de repos

Alors que beaucoup d’entreprises font face à une diminution de leur activité en raison de l’épidémie de covid-19, certaines, en ...
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Coronavirus : création d’un fonds de solidarité pour les entreprises

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises les plus touchées par la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’instituer un ...
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Coronavirus : le point (juridique) sur la chloroquine

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement est amené à prendre de ...
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Coronavirus : le point sur l’activité contentieuse des avocats

Face à la propagation du coronavirus et aux mesures sanitaires prises par le Gouvernement, l’activité des avocats est fortement impactée ...
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Coronavirus : les entreprises du e-commerce se mobilisent

Face au confinement de leur clientèle, de nombreux commerçants sont confrontés à une chute de leur activité. Répondant à l’appel ...
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Coronavirus : la SNCF et Airbnb aux côtés des professionnels de santé

Pour aider les professionnels de santé, de nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement. Mais des entreprises font aussi le ...
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Coronavirus : des supports pour la formation à distance

Pour limiter la propagation du coronavirus, les CFA et centres de formation, notamment, sont désormais fermés au public. Pour maintenir ...
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Loi d’urgence : que contient-elle ?

La Loi d’urgence destinée à lutter contre la crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus (Covid-19) vient ...
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Coronavirus : cas des assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Pour témoigner de son soutien, le ...
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Coronavirus : renforcement des mesures d’aide aux entreprises

Pour tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer un renforcement des mesures ...
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Coronavirus : les interdictions de circulation assouplies pour les transporteurs

En cette période de crise sanitaire, les commerces alimentaires voient leurs rayons être vidés par des clients qui font d’importantes ...
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Coronavirus : le point sur la réquisition (inter)nationale des masques !

Le Gouvernement a prévu un principe temporaire de réquisition des masques de protection. Cette réquisition vaut-elle seulement pour les masques ...
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Coronavirus : l’armée est au côté des professionnels de santé

Face à la propagation du coronavirus, les établissements de santé sont débordés et les lits manquent. Pour aider les professionnels ...
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Coronavirus : les mesures pour protéger les transporteurs

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures limitant les activités commerciales. Toutefois, certaines activités doivent ...
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TITRE CLIENT

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les déplacements. Il existe toutefois quelques situations ...
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Coronavirus : du nouveau pour les pharmaciens

Face à la propagation du coronavirus, les rendez-vous non indispensables des professionnels de santé doivent être reportés. Certains patients vont ...
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Coronavirus : des mesures pour les services de santé universitaires

Face à la propagation du coronavirus et à la mesure de confinement, des étudiants ou des personnels de résidences étudiantes ...
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Coronavirus : les télésoins facilités !

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès aux télésoins. Jusqu’à quand ...
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Coronavirus : réquisition des hôtels ?

Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures de confinement. Or, cette mesure pose des difficultés pour ...
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Coronavirus : des mesures pour les services de santé universitaires

Face à la propagation du coronavirus et à la mesure de confinement, des étudiants ou des personnels de résidences étudiantes ...
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Médecins : l’armée est à vos côtés !

Face au trop grand nombre de patients atteins du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’aider les établissements de santé débordés, ...
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Coronavirus : les mesures de soutien financier aux entreprises

Le Président de la République a annoncé que des mesures de soutien aux entreprises seraient prises. Il a notamment évoqué ...
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Coronavirus : arrêt de travail pour les personnes « à risque »

Avec le risque de saturation du système médical face à l’épidémie de Covid-19, des mesures de prévention ont été prises, ...
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Coronavirus : pas d’autorisation de sortie = amende !

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de confinement, jusqu’au 31 mars 2020 ...
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C’est l’histoire d’un vendeur qui fait face à une maladie (im ?)prévue…

C’est l’histoire d’un vendeur qui fait face à une maladie (im ?)prévue… Le propriétaire d’une maison signe un compromis de ...
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C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent…

C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent… Une société prête de l’argent à ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur…

C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur… Une plateforme Web de mise en relation spécialisée dans le transport ...
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C’est l’histoire d’un couple qui présente aux impôts une facture de travaux incomplète…

C’est l’histoire d’un couple qui présente aux impôts une facture de travaux incomplète… Décidé à faire des économies d’énergie, un ...
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C’est l’histoire d’une entreprise qui démarche un client dans l’allée d’une foire….

C’est l’histoire d’une entreprise qui démarche un client dans l’allée d’une foire…. Lors d’un salon, le commercial d’une entreprise exposante ...
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C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…

C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette… Une société a acheté un crossover BMW, immatriculé ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans… Sur le point de partir à la ...
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C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel…

C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel... Une SCI loue des villas meublées. Et parce qu’elle offre ...
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C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…

C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier… La dirigeante d’une société de vente de bois de ...
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C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »…

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »… Une société ...
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Poursuite d’activité = déplacements autorisés ?

Petite question du jour :Une entreprise, dans laquelle le télétravail n'est pas possible pour tous les postes, poursuit son activité ...
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Performance énergétique = performance fiscale ?

Petite question du jour :Désireux d'améliorer la performance énergétique de son logement, un particulier fait appel à un artisan et ...
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Bail commercial : “j’y suis, j’y reste” !

Petite question du jour :Suite à la réception d'un refus de renouvellement de son bail commercial, un locataire réclame son ...
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Factures impayées : pas de règlement, pas d’impôt ?

Petite question du jour :A la clôture de mon exercice comptable, je me suis aperçu qu'un client avait 3 mois ...
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Une prime exceptionnelle… pour tous ?

Petite question du jour : dans les effectifs de son entreprise, un employeur compte 2 stagiaires.Il a pris la décision ...
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Soldes : un prix de référence… à afficher ?

Un client reproche à un commerçant de ne pas afficher le prix de référence des produits soldés à partir duquel ...
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Contrôle fiscal : bonne année ou joyeux Noël ?

Le 6 janvier, à son retour de vacances, un dirigeant récupère un courrier recommandé de l'administration fiscale dans lequel elle ...
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Plus de permis = plus de travail ?

Un employeur apprend qu'un de ses commerciaux a fait l'objet, le week-end dernier, d'un retrait de permis de conduire pour ...
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Quitter un local commercial : bougez avec La Poste… ou un huissier ?

Un locataire commercial souhaite donner son congé à son bailleur, à l'expiration de la prochaine échéance triennale. A cette fin, ...
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Bon cadeau : un montant limité ?

Un employeur a donné aux salariés parents d'enfants scolarisés un bon cadeau pour la rentrée des classes, d'une valeur de ...
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