Fil d’actus


Faute lourde = privé de congés ?

Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé plusieurs entreprises concurrentes (et fructueuses !), au cours de l’exécution ...
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les centres de formation des transporteurs routiers

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation, et notamment les centres de formation des conducteurs de véhicules ...
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Panneaux publicitaires : trop de végétation, pas de location ?

Une copropriété loue des panneaux publicitaires à une société, qui décide de stopper le versement des loyers. Motif invoqué ? ...
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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte

A compter du 26 septembre 2020, certains territoires où le coronavirus circule activement seront classés en zones d’alerte. De quoi ...
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Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation !

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mais sa ...
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Critiques publiques : avez-vous (vraiment) le droit de répondre ?

S’estimant victime de critiques injustifiées dans un journal local, un promoteur décide de répondre par écrit à l’article qui le ...
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Plafonnement des frais d’incidents bancaires : un soutien renforcé aux personnes endettées

Les personnes en situation financière délicate peuvent se voir imposer des frais d’incidents bancaires par leurs banques. Pour leur venir ...
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Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ?

La contraction de la covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Quel sera l’impact d’une telle reconnaissance ...
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Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, pour limiter la propagation du coronavirus responsable ...
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Assistants vocaux : le point de vue de la Cnil

Téléphones portables, voitures, réfrigérateurs, etc., tous ces objets peuvent être vendus avec des assistants vocaux. Au-delà de leur utilité technique ...
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Exemple d’une remise en cause d’un contrat de sécurisation professionnelle

Une entreprise est contrainte de licencier une salariée, pour motif économique. Elle lui propose un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ...
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Elections du CSE : des délais de contestation à géométrie variable ?

Une entreprise vient d’organiser l’élection des membres de son comité social et économique (CSE) mais un salarié conteste l’élection de ...
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Coronavirus (COVID-19) : actualisation du protocole sanitaire

Le Gouvernement vient d’actualiser le protocole sanitaire national afin d’y intégrer ses dernières annonces en matière d’isolement. Précisions… Coronavirus (COVID-19) ...
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Coronavirus (COVID-19) : 13 nouveaux départements en rouge

Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en ...
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Coronavirus (COVID-19) et certification des comptes : du nouveau pour les établissements de santé !

A la suite de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, certains établissements de santé sont dispensés de faire ...
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : soutien financier renforcé pour les discothèques !

Particulièrement touchées par la crise sanitaire, les discothèques viennent de voir leur accès aux aides versées par le Fonds de ...
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Coronavirus (COVID-19) : le port du masque pour les assistants maternels

Question : quand les assistants maternels doivent-ils porter le masque ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et assistants maternels : adulte = masque ...
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Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements limités à 10 personnes ?

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Préfet est doté de nombreux pouvoirs. Il peut ...
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Harcèlement moral : c’est l’intention qui compte ?

Une entreprise prononce un blâme à l’encontre d’une salariée, à qui elle reproche des propos irrespectueux. Sanction que la salariée ...
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les prêts bonifiés et les avances remboursables

Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a mis en place divers dispositifs ...
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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux ajustements pour le PGE

Pour pallier les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’Etat peut octroyer sa garantie à certains prêts consentis aux entreprises ...
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Difficultés des entreprises : quand l’arbre ne cache pas la forêt…

Un dirigeant, dont la société est en difficultés, décide d’effectuer un nouvel apport. Son but ? Renflouer la trésorerie de ...
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Industriels : du nouveau sur la gestion des déchets

L’Union européenne a pris des mesures visant à améliorer la gestion des déchets (dans un paquet « économie circulaire ») ...
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Médecins étrangers : comment exercer en France ?

Les règles entourant l’exercice d’une profession médicale en France par un médecin étranger varient selon que ce dernier est ressortissant ...
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Industriels et pêcheurs : c’est quoi de l’eau de mer propre ?

Lavage des produits de la pêche, production de glace pour réfrigérer ces mêmes produits, conservation des poissons entiers à bord ...
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Coronavirus (COVID-19) : retirer son masque dans la rue, (im)possible ?

Question : est-il possible de retirer temporairement son masque dans la rue, lorsque son port est normalement obligatoire, en raison ...
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Coronavirus (COVID-19) : se faire dépister par un masseur-kinésithérapeute ?

A l’heure actuelle, les centres de dépistage sont débordés par le nombre important de tests à effectuer, et sont confrontés ...
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Une activité commerciale interdite dans une zone… commerciale ?

Lorsqu’un entrepreneur ouvre un commerce, l’une des questions les plus importantes est celle de l’emplacement. Et parfois, le bon emplacement ...
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Formation des agriculteurs : quel temps passé en CFA ?

Les apprentis agricoles, comme tout apprenti, doivent alterner formation en entreprise et enseignements dispensés en CFA. Par principe, la durée ...
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Vente immobilière + divorce = impôt ?

Un couple décide de vendre le domicile conjugal et de se partager le produit de cette vente, avant d’entamer une ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail…

C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail… Une entreprise décide de fermer un bureau situé à ...
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » …

C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » … Un propriétaire vend ...
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C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher…

C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher… Suite à l’achat d’une maison, un particulier s’aperçoit que ...
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C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »…

C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »… Une société, ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, ...
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C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires…

C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires… Suite au déconfinement, un salon de coiffure rouvre ...
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C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux… À la suite de la signature d’un ...
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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat… Une entreprise de fret se voit confier la livraison de ...
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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer… A l’issue ...
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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste… L’exploitant d’une brasserie, faisant face à des difficultés ...
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Déclaration de revenus : “l’erreur est humaine”!

Petite question du jour :En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l'administration ...
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Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?

Petite question du jour :Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement ...
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Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?

Petite question du jour :Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner.Parce que ...
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Licenciement post confinement : combien ça coûte ?

Petite question du jour :En raison de la crise sanitaire, une entreprise a été contrainte de placer ses salariés en ...
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Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?

Petite question du jour :Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile ...
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Risques d’impayés : ne pas confondre vitesse et précipitation !

Petite question du jour :Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, une entreprise craint que ses clients ne ...
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Restaurant : ” A table ! “

Petite question du jour :Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires ...
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Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?

Petite question du jour :Le propriétaire d'une maison a fait réaliser, en 2019, sur les conseils de l'agent immobilier chargé ...
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Respect des gestes barrières : “toi + moi + vous” ?

Petite question du jour :Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter ...
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Fonds de solidarité : quelle perte de chiffre d’affaires ?

Petite question du jour :Une entreprise connaît, en avril 2020, une baisse de chiffre d'affaires de 40 % par rapport ...
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