Fil d’actus


Attention aux faux sites internet des impôts !

Comme la plupart des contribuables français, vous payez vos impôts en ligne sur le site impots.gouv.fr. Mais prenez garde : ...
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Produits biocides : à mettre sous clé ?

Certains produits biocides vendus aux non-professionnels doivent être mis sous clé, compte tenu des risques qu’ils présentent pour la santé ...
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Distributeur : quand la commande n’arrive pas…

Parce qu’il manque 12 % de marchandises à la livraison qu’il a commandée, un distributeur estime que le contrat signé ...
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Surveillance des conversations téléphoniques : un dispositif encadré

Dans le cadre de leurs activités, notamment pour la prospection, le service après-vente, etc., les entreprises peuvent avoir besoin d’enregistrer ...
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Paiement des cotisations retraite : tous les mois ?

Les cotisations Agirc-Arrco sont normalement payées tous les mois. Mais, pour les entreprises comptant au plus 9 salariés, elles peuvent ...
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Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid…

Un transporteur indemnise partiellement un client suite à une perte de marchandises durant un transport, comme le prévoit le contrat ...
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Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ?

Une société, spécialisée dans la gestion et la maintenance des distributeurs de billets, demande à bénéficier de l’exonération de TVA ...
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Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ?

Un marchand de biens achète un terrain qu’il revend, après lotissement, en terrain à bâtir. Un autre achète un chalet ...
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Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF…

De nombreux particuliers investissent dans des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur facture énergétique. La DGCCRF s’est intéressée ...
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Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ?

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ? Taxe d’habitation ...
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Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?

Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, ...
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Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?

Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce ...
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Paris La Défense = zone touristique internationale

Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail ...
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Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?

Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter ...
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Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ?

Certains professionnels sont tenus de procéder à une déclaration Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de ...
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Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?

Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est ...
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Architecte : mission complète = responsabilité complète ?

Un architecte voit sa responsabilité engagée par un client qui estime qu’il est responsable solidairement avec les constructeurs de l’absence ...
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Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise…

Un dirigeant vend des titres de société achetés en 2016. Parce que la société en question est une PME ayant ...
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Artisans : attention aux normes parasismiques !

2 artisans sont mis en cause par un client qui leur réclame des indemnités pour non-respect des normes parasismiques. Les ...
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Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable !

Au moment de l’imposition des revenus 2018, les personnes ayant réalisé des gains à l’occasion de la vente de titres ...
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Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ?

A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées. Parmi ...
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Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ?

Une salariée, embauchée en CDD pour remplacer un autre salarié absent, apprend que ce dernier est finalement licencié, et que ...
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Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions !

Dans les immeubles collectifs, des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage et des frais de refroidissement doivent ...
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Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ?

Plutôt que d’intégrer une maison de retraite, certains seniors préfèrent se réunir au sein d’un domicile partagé où des sociétés ...
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Taxe d’habitation : une suppression pour tous ?

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 viennent d’être envoyés. L’occasion de faire un point sur la suppression progressive ...
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Vente immobilière : vérifiez l’assainissement !

Question : un vendeur peut-il vendre une maison en déclarant qu’elle est raccordée au réseau d’assainissement et éluder sa responsabilité ...
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Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !

Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus ...
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Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public…

Le propriétaire d’un manoir classé monument historique souhaite bénéficier d’un avantage fiscal qui nécessite de prouver que son bâtiment est ...
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HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ?

Jusqu’à présent, pour des questions de sécurité et de lutte contre les incendies, il était interdit, dans les immeubles HLM, ...
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Allocation chômage des travailleurs indépendants : combien ?

La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain ...
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce… Un jeune homme mineur développe un site ...
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C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…

C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite… Après avoir acheté une maison, la propriétaire y fait ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié... Un salarié conclut avec son employeur une rupture ...
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C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…

C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »… A la suite d‘un incendie qui a ...
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution... Un dirigeant s’est porté caution ...
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C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire…

C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire… Un locataire donne son congé ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui…

C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui... Une entreprise licencie, pour faute grave, une ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise… Une entreprise prévoit dans son règlement ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…

C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés… Un salarié démissionne. Peu de temps après, il réclame ...
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C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter…

C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter... Alors que vendeur ...
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Taxe d’habitation : un dégrèvement pas si automatique…

Un particulier vient de recevoir son avis de taxe d'habitation et s'étonne : il a entendu parler dans les médias ...
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Temps partiel : au moins 24 heures ?

Une entreprise envisage d'embaucher, à temps partiel, un étudiant qui vient d'entrer à l'université.Mais, alors qu'un contrat de travail à ...
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Pas de taxe foncière pour une construction nouvelle ?

Une entreprise a fait construire un nouveau local pour les besoins de son activité professionnelle qui a été achevé en ...
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Cookies : à consommer implicitement ?

Une entreprise possède et gère un site Web, lequel intègre des "cookies" (traceurs) qu'un internaute est invité à accepter pour ...
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Sponsoring = mécénat ?

Une association sportive locale sollicite une entreprise pour l'aider à boucler son budget pour la prochaine saison. L'entreprise décide de ...
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Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?

Une entreprise organise un séminaire sur 2 jours dans une station balnéaire. Un responsable d’équipe propose aux membres de son ...
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Travaux dans un logement : TVA à 5,5 % si…

Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de ...
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Temps partiels = avantages partiels ?

Une entreprise souhaite mettre en place des titres-restaurants à ses salariés, d'une valeur unitaire de 8 € qu'elle prendrait en ...
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Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?

En raison de l'activité de son entreprise de réparation et d'entretien automobile, un employeur impose à ses mécaniciens de porter ...
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Soldes : une réduction de prix (trop ?) alléchante ?

Parce que la période des soldes est particulièrement concurrentielle, un magasin de vêtements décide d'attirer plus de clients en affichant ...
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