Fil d’actus


Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?

Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais plusieurs réponses, selon le département ...
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Report de congés payés : des possibilités ?

Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant, parfois, que les salariés ...
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Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et notamment sur la production alimentaire provenant ...
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Intéressement : un délai à respecter !

Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement de l’Urssaf : pour l’Urssaf, le dépôt hors ...
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Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !

2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation d’un magasin. A l’expiration de ce contrat, la ...
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RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes directrices pour permettre l’harmonisation de la ...
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Employeurs agricoles : déclarez l’accident du travail, identifiez le responsable !

La MSA a publié un relevé de questions-réponses rappelant l’obligation pour les employeurs de signaler à la MSA l’accident de ...
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Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué

Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur le continent américain. Un voyage qui ...
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Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !

Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en ...
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Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds

Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler dans le respect d’une règlementation stricte. Celle-ci ...
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Taxis parisiens : une nouvelle aide financière

Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en location de véhicules « verts » ...
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Cryothérapie : acte médical ou non médical ?

La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de répondre les juges et dont la ...
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Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier

Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement à créer une aide financière ...
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Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement

Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de déplacement viennent d’être modifiées. Quelles sont les ...
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Jobs d’été : ce qu’il faut savoir

C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie. A ce sujet, le ...
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Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions

Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les bénéfices, applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre ...
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Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ?

Le gérant d’un CHR se plaint d’un manque de clarté du marché public auquel il candidate : en cause, un ...
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Sécheresse : les mesures pour les entreprises

Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières mesures pour soutenir l’activité économique des ...
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Audit énergétique : ça se précise…

Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit énergétique lors des ventes immobilières a été mise en ...
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Annonces immobilières : publier, c’est informer !

A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par les non-professionnels devront comporter obligatoirement certaines mentions ...
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Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?

Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion, que le site où il travaillait fermait ...
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Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses

Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les ...
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Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’alléger les conditions de déplacement ...
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Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé de revoir sa politique relative ...
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Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs et les ...
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Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier

Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles, et pour favoriser le modèle des exploitations ...
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Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?

La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion pour vous de faire le point ...
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Open data des décisions de justice : à qui le tour ?

A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée, en ce ...
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Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices ...
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Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?

Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise… Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur qu’il est ...
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C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…

C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison… Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la ...
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C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…

C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite… Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos ...
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut… Suite à la vente de ses ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…

C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer… Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique ...
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de ...
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C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit…

C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit… Un investisseur se porte acquéreur d’un local commercial ...
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts... En plus du contrôle de son ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui a conclu plus de 300 CDD en 5 ans… avec la même salariée…

C’est l’histoire d’un employeur qui a conclu plus de 300 CDD en 5 ans… avec la même salariée… Une salariée ...
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location… Un propriétaire aménage une dépendance située à ...
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Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?

Petite question du jour :Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er ...
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?

Petite question du jour :Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.Pour pouvoir se ...
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Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?

Petite question du jour :A la suite de l'annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande ...
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Déclaration de revenus : “l’erreur est humaine”!

Petite question du jour :En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l'administration ...
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Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?

Petite question du jour :Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement ...
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Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?

Petite question du jour :Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner.Parce que ...
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Licenciement post confinement : combien ça coûte ?

Petite question du jour :En raison de la crise sanitaire, une entreprise a été contrainte de placer ses salariés en ...
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Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?

Petite question du jour :Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile ...
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Risques d’impayés : ne pas confondre vitesse et précipitation !

Petite question du jour :Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, une entreprise craint que ses clients ne ...
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Restaurant : ” A table ! “

Petite question du jour :Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires ...
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