Fil d’actus


Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport terrestre

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et ...
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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport maritime

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et ...
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Des consommateurs toujours plus protégés…

La règlementation relative à la protection des consommateurs vient de faire l’objet de 2 aménagements notables relatifs, notamment, au pouvoir ...
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Honoraires d’avocat : du nouveau au 1er novembre 2021

La procédure de contestation des honoraires d’avocat devant le bâtonnier vient de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels ? Contestation ...
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Loi adaptation au droit de l’UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et ...
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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et ...
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Coronavirus (COVID-19) : la réglementation des tests au 15 octobre 2021

Depuis le 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests de dépistage de la Covid-19 a changé. L’occasion ...
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Licence de pêche : des conditions d’obtention assouplies ?

Pour pêcher des poissons migrateurs dans les estuaires et le long des côtes du littoral de la mer du Nord, ...
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Energie solaire : faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques

Pour accélérer le recours à l’énergie solaire, le gouvernement a décidé de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les grandes ...
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Vers une hausse des retraites complémentaires en novembre 2021 ?

Après une stagnation d’une année en raison de la crise sanitaire, le montant des retraites complémentaires des salariés du secteur ...
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Coronavirus (COVID-19) et professionnels : comment intégrer l’application « TousAntiCovid Verif » ?

Les professionnels peuvent désormais prétendre à l’intégration de l’application « TousAntiCovid Verif » dans leurs propres systèmes de contrôle. Pourquoi ...
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Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l’emballage plastique se concrétise…

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du début de l’année 2020 interdit progressivement ...
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Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives

La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains ont trait au secteur maritime. Quoi de neuf à ce ...
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Du nouveau concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des salariés ?

Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont eu recours au télétravail, ce qui a entraîné de nouvelles problématiques concernant ...
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Un guide pour tout savoir sur l’apprentissage

En cet automne 2021, le gouvernement vient de publier un guide qui peut s’avérer utile pour les employeurs souhaitant embaucher ...
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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence à La Réunion

La situation sanitaire s’améliore à La Réunion. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : ...
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Modification du contrat de travail : pas de retour en arrière ?

Après avoir été rétrogradé pour raisons disciplinaires par son employeur, un salarié demande l’annulation de cette sanction. Sauf que le ...
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Salarié lanceur d’alerte = salarié protégé ?

Un employeur licencie un salarié pour faute grave, pour avoir mis en cause un membre de la direction auprès de ...
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Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ?

Pour être conforme à la règlementation européenne et s’adapter aux diverses évolutions des pratiques de consommation, la garantie légale de ...
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Transport aérien : heures normales ou heures supplémentaires ?

Des salariés d’une compagnie aérienne réclament des rappels de salaires pour heures supplémentaires pour les heures de vol comprises entre ...
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Courriel = sanction disciplinaire ?

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Le motif : 1 jour avant de recevoir sa convocation à l’entretien ...
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Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL

La CNIL vient de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la tenue du Fichier automatisé ...
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Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester ?

A partir du 15 octobre 2021, le gouvernement va mettre fin à la gratuité générale des tests de dépistage de ...
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Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester en Outre-mer ?

A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant la prise en charge du coût des tests va ...
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les autotests

A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests va évoluer, notamment en ce qui concerne ...
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Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ?

Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la règlementation prévoit l’information obligatoire du consommateur de la présence de certaines substances ...
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Professionnels de l’accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition !

Pour renforcer la qualité de l’accueil des jeunes enfants, diverses mesures ont été prises en faveur des professionnels qui en ...
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Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs

Le Brexit n’est pas sans conséquence pour les pêcheurs et soulève des questions concernant les licences de pêche et la ...
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Coronavirus (COVID-19) : quels sont les départements les plus touchés ?

Pour adapter les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, une liste de départements a ...
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Site internet et nom de domaine : quel avenir pour le .fr ?

A la suite du renouvellement de la nomination de l’Association pour le nommage internet en coopération (AFNIC) comme office d’enregistrement ...
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C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent… Un dirigeant se porte caution ...
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C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…

C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur… Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande ...
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C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…

C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière… Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable… auquel il ne peut assister…

C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable... auquel il ne peut assister... Lui reprochant une ...
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait (à tort ?) trouver le calme à la campagne…

C’est l’histoire d’un couple qui pensait (à tort ?) trouver le calme à la campagne… Décidé à vivre à la ...
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C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent… Une société voit un de ses responsables d’équipe ...
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C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal…

C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal… Une entreprise fait l’objet d’un ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui fouille le véhicule d’un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui fouille le véhicule d’un salarié… Soupçonnant un vol, un garagiste demande à un salarié d’ouvrir ...
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C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis…

C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis… Démarché par un professionnel, un client se décide pour ...
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C’est l’histoire d’un restaurateur que ses voisins (de plage) accusent de faire trop de bruit…

C’est l’histoire d’un restaurateur que ses voisins (de plage) accusent de faire trop de bruit… Un professionnel, qui exploite un ...
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Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?

Petite question du jour :Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er ...
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?

Petite question du jour :Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.Pour pouvoir se ...
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Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?

Petite question du jour :A la suite de l'annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande ...
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Déclaration de revenus : “l’erreur est humaine”!

Petite question du jour :En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l'administration ...
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Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?

Petite question du jour :Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement ...
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Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?

Petite question du jour :Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner.Parce que ...
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Licenciement post confinement : combien ça coûte ?

Petite question du jour :En raison de la crise sanitaire, une entreprise a été contrainte de placer ses salariés en ...
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Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?

Petite question du jour :Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile ...
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Risques d’impayés : ne pas confondre vitesse et précipitation !

Petite question du jour :Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, une entreprise craint que ses clients ne ...
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Restaurant : ” A table ! “

Petite question du jour :Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires ...
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