Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !
Posted: Jan 27th, 2023In: actualite, Le coin du dirigeantDès 2023, les taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » vont progressivement baisser, sauf pour certains investissements, par exemple ceux qui respectent un niveau de qualité supérieur à la réglementation.[...]
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Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?
Posted: Jan 26th, 2023In: Actu Fiscale, actualiteUne entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre que le juge se prononce avant de payer les sommes réclamées. Pour pouvoir bénéficier de ce sursis de paiement l’administration exige alors une garantie… Que[...]
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Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…
Posted: Jan 26th, 2023In: Actu Juridique, actualiteFace à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation par les entreprises, la CNIL a décidé de renforcer son expertise sur le sujet. Comment ? En créant un service spécifique dédié à[...]
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Essais cliniques : une plateforme unique en Europe
Posted: Jan 26th, 2023In: Actu Juridique, actualiteLors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Ils font l’objet d’un encadrement très important au niveau[...]
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2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit
Posted: Jan 26th, 2023In: actualite, Le coin du dirigeantPour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement vient refondre certaines aides financières. Au programme : bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique. Revue de détails. Le[...]
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Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ?
Posted: Jan 25th, 2023In: Actu Fiscale, actualiteTraditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature. En est-il de même de la mise à disposition d’un hébergement professionnel à caractère temporaire ? Logement et hébergement professionnel[...]
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Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?
Posted: Jan 25th, 2023In: Actu Juridique, actualiteDepuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en relation avec les clients sont devenues des partenaires privilégiés des hôteliers. Cette réussite attire l’attention des hackers qui mènent de nombreuses cyberattaques sur les extranets[...]
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Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?
Posted: Jan 24th, 2023In: Actu Juridique, actualite2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le gros œuvre, spécialité « isolation », la 2de dans les revêtements muraux de décoration et d’isolation. Problème : leurs marques sont[...]
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Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?
Posted: Jan 24th, 2023In: Actu Fiscale, actualiteD’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel, applicable depuis le 15 mai 2022 ? Le professionnel qui fait le choix de ce statut est-il soumis à l’impôt sur le revenu[...]
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Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…
Posted: Jan 24th, 2023In: Actu Fiscale, actualiteÀ l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété des immeubles construits par son locataire. Dans une telle situation, le prix de revient de ces constructions s’assimilant à un revenu foncier, le[...]
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