Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public au 11 juillet 2020
Posted: Juil 13th, 2020In: Actu Juridique, actualiteL’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le[...]
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Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur les réquisitions
Posted: Juil 13th, 2020In: Actu Juridique, actualiteL’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le[...]
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Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 11 juillet 2020
Posted: Juil 13th, 2020In: Actu Juridique, actualiteL’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le[...]
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Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin
Posted: Juil 11th, 2020In: Actu Juridique, actualiteLe 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui va suivre vient donc d’être aménagée, afin de garantir la poursuite de la lutte[...]
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Encourager l’épargne salariale : comment ?
Posted: Juil 10th, 2020In: Actu Sociale, actualiteDans le but d’encourager le recours à l’épargne salariale, l’Etat a assoupli les modalités de mise en place de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Les TPE sont également invitées[...]
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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ?
Posted: Juil 10th, 2020In: Actu Sociale, actualiteDepuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, sont-ils toujours d’actualité ? Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : pour les employeurs ?[...]
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S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?
Posted: Juil 10th, 2020In: Actu Fiscale, actualiteUn chirurgien, salarié à temps plein d’un centre hospitalier implanté dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), décide d’entreprendre une activité libérale au sein du même centre hospitalier, et demande, à ce titre, à[...]
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Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats
Posted: Juil 9th, 2020In: Actu Juridique, actualiteLourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi d’une aide sociale, report des cotisations sociales, baisse des cotisations[...]
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Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ?
Posted: Juil 9th, 2020In: actualite, Le coin du dirigeantLa compagne d’un gérant de société qui s’est portée caution d’un emprunt professionnel engage la responsabilité de la banque, estimant que cette dernière a commis une faute, et lui réclame une indemnisation. Ce que conteste[...]
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Premiers secours : une formation pour tous ?
Posted: Juil 9th, 2020In: Actu Sociale, actualiteSi toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés aux gestes qui sauvent. Explications… Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque[...]
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