Salariée enceinte : gérer (et rémunérer ?) les temps d’absences
Posted: Nov 19th, 2019In: Actu Sociale, actualitePar principe, une salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, absence qui, sur le plan de la gestion du temps, est considérée comme du temps de travail effectif. Ne[...]
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Notaires et liquidation d’une société : jusqu’où s’étend le secret professionnel ?
Posted: Nov 19th, 2019In: Actu Juridique, actualiteUn notaire est en charge de la succession d’un défunt dont l’un des enfants dirige une entreprise placée en liquidation. Le liquidateur judiciaire envoie alors une demande d’informations au notaire, à laquelle celui-ci ne répond[...]
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Eleveurs : faut-il identifier électroniquement les chevreaux ?
Posted: Nov 19th, 2019In: Actu Juridique, actualiteLa réglementation européenne prévoit qu’à compter d’avril 2021, les chevreaux de boucherie qui ne vont pas directement à l’abattoir soient identifiés électroniquement. Or, cela représente un coût non négligeable pour les éleveurs qui ont demandé[...]
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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ?
Posted: Nov 19th, 2019In: Actu Juridique, actualiteSuite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019, qui[...]
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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ?
Posted: Nov 18th, 2019In: Actu Juridique, actualiteSuite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019. Une[...]
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Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables
Posted: Nov 18th, 2019In: Actu Juridique, actualiteSuite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019. Quelques-unes[...]
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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ?
Posted: Nov 18th, 2019In: Actu Juridique, actualiteSuite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019, l’une[...]
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moncompteformation.gouv.fr : c’est parti !
Posted: Nov 16th, 2019In: Actu Sociale, actualiteA compter du 21 novembre 2019, toutes les personnes titulaires d’un compte personnel de formation vont pouvoir se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr : pour faire quoi ? Un accès simple aux formations : moncompteformation.gouv.fr[...]
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Validation des acquis de l’expérience : un congé possible…
Posted: Nov 16th, 2019In: Actu Sociale, actualiteToute personne peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience, dispositif qui favorise la formation et le développement personnel et professionnel des collaborateurs. Dans ce cadre, un salarié peut demander à bénéficier du congé[...]
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Taux des cotisations AT/MP : à faire avant le 31 décembre 2019 !
Posted: Nov 16th, 2019In: Actu Sociale, actualiteDans le cadre de la tarification de la couverture des accidents du travail, certaines entreprises bénéficient d’un taux réduit pour le personnel administratif, appelé « taux bureau ». Ce taux disparaît au 31 décembre 2019,[...]
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