Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?
Posted: Mai 26th, 2023In: Actu Juridique, actualiteAu même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection juridique. Comment ? Grâce au plan local d’urbanisme (PLU) ! Quelle protection peut-il offrir ? Avec quelles conséquences concrètes ? Réponses.[...]
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Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?
Posted: Mai 26th, 2023In: Actu Sociale, actualitePour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants, artisans, agriculteurs, etc.) qui bénéficient ponctuellement d’une aide familiale ! Récemment interrogé sur le sujet, le Gouvernement vient rappeler l’existence du dispositif «[...]
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Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
Posted: Mai 26th, 2023In: Actu Juridique, actualiteUn consommateur est-il exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte d’un contrat de prestation de service conclu hors établissement qui a déjà été exécuté et pour lequel aucune information sur le droit de[...]
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Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ?
Posted: Mai 25th, 2023In: actualite, Le coin du dirigeantLes personnes contraintes de recourir à l’accueil familial bénéficient, sous conditions, du maintien de certains avantages fiscaux auxquels elles auraient eu droit, le cas échéant, si elles étaient restées chez elles en bénéficiant d’une aide[...]
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Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ?
Posted: Mai 25th, 2023In: actualite, Le coin du dirigeantIntroduite par la loi « Climat et résilience », l’expérimentation relative à l’attribution d’un prêt à taux zéro pour financer l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique est étendue au rétrofit électrique. Explications.[...]
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Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !
Posted: Mai 24th, 2023In: Actu Juridique, actualiteUne société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre entreprise, au motif que l’idéogramme chinois la composant est similaire au sien. Que va décider le juge ? Enregistrement d’une marque : il[...]
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Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?
Posted: Mai 24th, 2023In: Actu Juridique, actualiteParce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable de prendre son service en raison du choc, un transporteur aérien parvient tout de même à assurer un vol après… 10 heures[...]
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Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !
Posted: Mai 24th, 2023In: Actu Sociale, actualiteAfin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multilingue destinée à toucher un large public. Voilà qui pourrait vous être utile ! Une campagne multilingue pour sensibiliser les[...]
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Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?
Posted: Mai 23rd, 2023In: Actu Juridique, actualiteUn transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant s’étant déversé dans le cours d’eau se trouvant près de ses locaux. Doit-il réparer le préjudice en nature et/ou verser une indemnité ? Réponse…[...]
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Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?
Posted: Mai 23rd, 2023In: actualite, Le coin du dirigeantEn raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé en 2022. Les frais engagés à cette occasion sont-ils déductibles de votre impôt sur le revenu ? Réponse de l’administration fiscale. Impôt sur le revenu,[...]
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