Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !
Posted: Mar 20th, 2023In: Actu Sociale, actualiteL’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point ! Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels utiles Les entreprises d’au[...]
Read More about Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
Posted: Mar 17th, 2023In: Actu Sociale, actualiteUne société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante… Une rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse pour la[...]
Read More about Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?Indemnité d’éviction : comment ça marche ?
Posted: Mar 16th, 2023In: Actu Sociale, actualiteDès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une indemnité d’éviction destinée à réparer le préjudice subi pendant la[...]
Read More about Indemnité d’éviction : comment ça marche ?Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !
Posted: Mar 14th, 2023In: Actu Sociale, actualiteÀ la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de suivi médical qu’elle ne peut[...]
Read More about Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !
Posted: Mar 10th, 2023In: Actu Sociale, actualiteDans son dossier du mois de février 2023, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) s’intéresse au recyclage des déchets au regard de[...]
Read More about Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?
Posted: Mar 9th, 2023In: Actu Sociale, actualiteDans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a posteriori, revenir sur sa décision de licencier le salarié ? Réponse du[...]
Read More about Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !
Posted: Mar 7th, 2023In: Actu Sociale, actualiteLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations concernant les prestations sociales des salariés et des non-salariés agricoles. Un décret était néanmoins attendu pour leur mise en œuvre… Il[...]
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Posted: Mar 2nd, 2023In: Actu Sociale, actualiteAu travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications ! Exposition à l’amiante : responsabilité de l’entreprise utilisatrice Jusqu’à présent, les recours en indemnité engagés par[...]
Read More about Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
Posted: Mar 1st, 2023In: Actu Sociale, actualiteEn 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur cette procédure étaient attendues… Et[...]
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Posted: Mar 1st, 2023In: Actu Sociale, actualiteRécemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un avis d’inaptitude mentionnant que « l’état de santé de la salariée fait[...]
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