Actu Juridique

Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais plusieurs réponses, selon le département dont vous dépendez… Soldes d’été : top départ le 22 juin 2022 ! La période[...]

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et notamment sur la production alimentaire provenant habituellement d’Ukraine. Pour pallier ces incidences, le gouvernement a mis en place un dispositif pour[...]

2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation d’un magasin. A l’expiration de ce contrat, la mandante décide de ne pas le renouveler. Une rupture brutale des relations commerciales qui mérite[...]

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes directrices pour permettre l’harmonisation de la méthode de calcul des amendes administratives pour non-respect du RGPD à l’échelle européenne. Que prévoient-elles[...]

Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur le continent américain. Un voyage qui ne se terminera jamais, en raison d’un excès de poids dans le camping-car… imputable au[...]

Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs pour soutenir les sous-traitants du secteur automobile, et vient de publier[...]

Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler dans le respect d’une règlementation stricte. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ? Contrôle technique des poids lourds :[...]

Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en location de véhicules « verts » destinés au transport de personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants vient[...]

La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de répondre les juges et dont la réponse est importante notamment pour les instituts de beauté… Cryothérapie = acte médical ! Les[...]

Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement à créer une aide financière spécifique pour soutenir les entreprises touchées. Cette aide est élargie à de nouveaux bénéficiaires. Lesquels[...]