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Actu Juridique

Cabinet Duhamel Expert Comptable > Blog > Actu Juridique

Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?

By:techniquePosted: Mai 26th, 2022In: Actu Juridique, actualite

Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais plusieurs réponses, selon le département dont vous dépendez… Soldes d’été : top départ le 22 juin 2022 ! La période[...]

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Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !

By:techniquePosted: Mai 26th, 2022In: Actu Juridique, actualite

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et notamment sur la production alimentaire provenant habituellement d’Ukraine. Pour pallier ces incidences, le gouvernement a mis en place un dispositif pour[...]

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Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !

By:techniquePosted: Mai 25th, 2022In: Actu Juridique, actualite

2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation d’un magasin. A l’expiration de ce contrat, la mandante décide de ne pas le renouveler. Une rupture brutale des relations commerciales qui mérite[...]

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RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?

By:techniquePosted: Mai 25th, 2022In: Actu Juridique, actualite

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes directrices pour permettre l’harmonisation de la méthode de calcul des amendes administratives pour non-respect du RGPD à l’échelle européenne. Que prévoient-elles[...]

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Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué

By:techniquePosted: Mai 24th, 2022In: Actu Juridique, actualite

Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur le continent américain. Un voyage qui ne se terminera jamais, en raison d’un excès de poids dans le camping-car… imputable au[...]

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Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !

By:techniquePosted: Mai 24th, 2022In: Actu Juridique, actualite

Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs pour soutenir les sous-traitants du secteur automobile, et vient de publier[...]

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Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds

By:techniquePosted: Mai 23rd, 2022In: Actu Juridique, actualite

Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler dans le respect d’une règlementation stricte. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ? Contrôle technique des poids lourds :[...]

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Taxis parisiens : une nouvelle aide financière

By:techniquePosted: Mai 23rd, 2022In: Actu Juridique, actualite

Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en location de véhicules « verts » destinés au transport de personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants vient[...]

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Cryothérapie : acte médical ou non médical ?

By:techniquePosted: Mai 23rd, 2022In: Actu Juridique, actualite

La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de répondre les juges et dont la réponse est importante notamment pour les instituts de beauté… Cryothérapie = acte médical ! Les[...]

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Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier

By:techniquePosted: Mai 19th, 2022In: Actu Juridique, actualite

Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement à créer une aide financière spécifique pour soutenir les entreprises touchées. Cette aide est élargie à de nouveaux bénéficiaires. Lesquels[...]

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