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Actu Juridique

Cabinet Duhamel Expert Comptable > Blog > Actu Juridique

Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…

By:techniquePosted: Jan 26th, 2023In: Actu Juridique, actualite

Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation par les entreprises, la CNIL a décidé de renforcer son expertise sur le sujet. Comment ? En créant un service spécifique dédié à[...]

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Essais cliniques : une plateforme unique en Europe

By:techniquePosted: Jan 26th, 2023In: Actu Juridique, actualite

Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Ils font l’objet d’un encadrement très important au niveau[...]

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Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?

By:techniquePosted: Jan 25th, 2023In: Actu Juridique, actualite

Depuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en relation avec les clients sont devenues des partenaires privilégiés des hôteliers. Cette réussite attire l’attention des hackers qui mènent de nombreuses cyberattaques sur les extranets[...]

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Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?

By:techniquePosted: Jan 24th, 2023In: Actu Juridique, actualite

2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le gros œuvre, spécialité « isolation », la 2de dans les revêtements muraux de décoration et d’isolation. Problème : leurs marques sont[...]

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Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non !

By:techniquePosted: Jan 23rd, 2023In: Actu Juridique, actualite

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment prononcé une sanction à l’encontre d’une société de jeux mobiles ne respectant pas certaines de ses obligations. Concrètement, que s’est-il passé ? Suivi publicitaire[...]

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Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l’encadrement

By:techniquePosted: Jan 20th, 2023In: Actu Juridique, actualite

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de s’intéresser aux produits bancaires à destination des mineurs de 12 à 17 ans. Les résultats de son étude, menée auprès des acteurs du marché,[...]

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Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023

By:techniquePosted: Jan 18th, 2023In: Actu Juridique, actualite

Pour rappel, le bouclier tarifaire a été mis en place pour aider les ménages et les petites entreprises à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. L’habitat collectif résidentiel n’est pas oublié : il[...]

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Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires

By:techniquePosted: Jan 18th, 2023In: Actu Juridique, actualite

De nombreuses évolutions juridiques sont à noter dans le secteur de l’industrie en ce début d’année 2023 : redevances, additif E171, contrôles des ICPE, installations de combustion, etc. Revue de détails. Réduction du montant des[...]

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Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP

By:techniquePosted: Jan 18th, 2023In: Actu Juridique, actualite

Conséquence directe des crises sanitaires récentes, des préoccupations sur la qualité de l’air dans les lieux recevant du public ont émergées. Des évolutions en matière de contrôle de la qualité de l’air viennent y répondre…[...]

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Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l’automobile

By:techniquePosted: Jan 13th, 2023In: Actu Juridique, actualite

Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des mesures concernant les véhicules à conduite automatisée, ainsi que par des changements sur les modalités du passage de l’examen du permis de[...]

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