« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
Posted: Fév 28th, 2023In: Actu Juridique, actualiteL’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après une opération de « coup[...]
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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
Posted: Fév 28th, 2023In: Actu Fiscale, actualiteÀ l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer les recettes de l’établissement en se basant sur le nombre de[...]
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Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
Posted: Fév 28th, 2023In: actualite, Le coin du dirigeantLes biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques peuvent se voir attribuer le label de la fondation du patrimoine… Ce qui leur[...]
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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…
Posted: Fév 28th, 2023In: histoireC’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance… Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur fait une proposition d’indemnisation, mais d’un montant trop faible pour le propriétaire, qui la[...]
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Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
Posted: Fév 27th, 2023In: Actu Juridique, actualiteActuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, et en raison de leur activité, ces derniers sont plus exposés à la réalisation de petits excès de vitesse qui[...]
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Donation de biens ruraux : quelle imposition ?
Posted: Fév 27th, 2023In: actualite, Le coin du dirigeantLa transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits de mutation. Cependant, de nombreux mécanismes permettent d’en atténuer le montant. L’un d’eux permet, notamment, et sous conditions, de réduire la base[...]
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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
Posted: Fév 27th, 2023In: Actu Fiscale, actualiteL’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite visite. Une visite dont la[...]
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Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
Posted: Fév 24th, 2023In: Actu Juridique, actualiteAfin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux types de biens. La procédure permettant la mise en place d’un gage est adaptée en fonction de[...]
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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
Posted: Fév 24th, 2023In: Actu Juridique, actualiteElle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt[...]
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Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !
Posted: Fév 24th, 2023In: Actu Juridique, actualiteRappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée[...]
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