Dirigeants d’entreprise : un Kbis gratuit ?
Posted: Oct 31st, 2019In: Actu Juridique, actualiteAu printemps 2019, il a été annoncé que les chefs d’entreprise pourront accéder gratuitement à leur Kbis numérique, sous conditions toutefois. Cette promesse a-t-elle été tenue ? Kbis numérique : c’est désormais gratuit ! A[...]
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Production de vin : à déclarer !
Posted: Oct 31st, 2019In: Actu Juridique, actualiteLes producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ? Déclaration viticole de production : à effectuer avant le[...]
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Demander la résiliation judiciaire de son contrat suppose un motif suffisamment grave
Posted: Oct 31st, 2019In: Actu Sociale, actualiteUn salarié réclame la résiliation judiciaire de son contrat de travail : il reproche à son employeur d’avoir modifié l’organisation de son temps de travail. Un motif qui n’est pas suffisant pour résilier le contrat,[...]
Read More about Demander la résiliation judiciaire de son contrat suppose un motif suffisamment graveBon cadeau : un montant limité ?
Posted: Oct 31st, 2019In: quizzUn employeur a donné aux salariés parents d’enfants scolarisés un bon cadeau pour la rentrée des classes, d’une valeur de 150 €, et il décide de leur attribuer à nouveau un bon cadeau pour Noël.[...]
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Statut du conjoint du chef d’entreprise : à déclarer !
Posted: Oct 30th, 2019In: actualite, Le coin du dirigeantConjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié. Quel statut choisir ? Désormais, le chef d’entreprise a l’obligation de déclarer le statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise. Et s’il ne le[...]
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Sous-traitance et travail dissimulé = solidarité ?
Posted: Oct 30th, 2019In: Actu Sociale, actualiteParce qu’un sous-traitant a été poursuivi pour travail dissimulé, l’Urssaf s’est retournée contre l’entreprise donneur d’ordre en vue d’obtenir le paiement de toutes les cotisations dues par le sous-traitant, au titre de la solidarité financière.[...]
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Indemnité de repas : une exonération de cotisations sociales sous conditions
Posted: Oct 30th, 2019In: Actu Sociale, actualiteUne entreprise verse une indemnité de repas à ses salariés, qu’elle n’a pas soumise aux cotisations sociales. A tort, selon l’Urssaf qui réintègre ces primes de repas pour le calcul des cotisations sociales dues par[...]
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Notaires : une obligation ou une faculté de conseil ?
Posted: Oct 29th, 2019In: Actu Juridique, actualiteLe client d’un notaire met en cause la responsabilité de ce dernier, suite à l’échec d’un investissement immobilier. Il lui reproche notamment d’avoir manqué à son devoir de conseil… auquel il n’était pas ici tenu,[...]
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Réglementation des « cookies » : les recommandations (illicites ?) de la Cnil
Posted: Oct 29th, 2019In: Actu Juridique, actualiteLa Cnil a publié cet été des recommandations à propos de la réglementation des « cookies », au regard du RGPD qui sont fortement décriées. Des associations défendant les particuliers ont ainsi engagé une action[...]
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Contrat à temps partiel non écrit : preuve du temps partiel obligatoire !
Posted: Oct 29th, 2019In: Actu Sociale, actualitePar principe, un contrat de travail prévu à temps partiel, mais qui n’a pas fait l’objet d’un écrit, risque la requalification en contrat de travail à temps complet. Sauf si certaines conditions sont respectées par[...]
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