Epargne retraite : quoi de neuf ?
Posted: Août 30th, 2019In: Actu Sociale, actualiteLa Loi Pacte a amorcé une grande réforme de l’épargne retraite, dans l’objectif d’harmoniser les différents régimes existants. Cette réforme se poursuit et entrera en vigueur le 1er octobre 2019. Voici un panorama des principales[...]
Read More about Epargne retraite : quoi de neuf ?Réforme de l’assurance chômage : des nouvelles cotisations à payer ?
Posted: Août 30th, 2019In: Actu Sociale, actualiteAuparavant, il existait une surtaxation des CDD courts. Celle-ci a été partiellement supprimée au 1er octobre 2017 puis totalement au 1er avril 2019. Cependant, de nouveaux changements concernant la contribution d’assurance chômage sont prévus. Lesquels[...]
Read More about Réforme de l’assurance chômage : des nouvelles cotisations à payer ?Chômage du travailleur indépendant : bientôt indemnisé ?
Posted: Août 30th, 2019In: Actu Sociale, actualiteLa Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce dispositif vient d’être précisé, ainsi que sa date d’application… Bénéfice de[...]
Read More about Chômage du travailleur indépendant : bientôt indemnisé ?Agent immobilier : une obligation de formation continue sous contrôle ?
Posted: Août 29th, 2019In: Actu Juridique, actualiteDepuis la Loi Alur, les professionnels de l’immobilier sont tenus d’une obligation de formation continue, dont le respect est vérifié par les CCI. Ce contrôle se limite-t-il aux seuls titulaires de la carte professionnelle d’agent[...]
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Posted: Août 28th, 2019In: actualite, Le coin du dirigeantUn dirigeant, qui ne peut pas honorer l’engagement de caution qu’il a souscrit au profit de sa société et qui se retrouve en situation de surendettement, peut-il saisir la commission de surendettement ? Réponse… Engagement[...]
Read More about Engagement de caution : en cas de surendettement du dirigeant…Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?
Posted: Août 27th, 2019In: Actu Sociale, actualiteAujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions d’exercice de cette activité, quelques nouveautés sont attendues. Lesquelles ?[...]
Read More about Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ?
Posted: Août 27th, 2019In: Actu Sociale, actualiteUne entreprise décide de procéder à des licenciements économiques afin de préserver sa compétitivité. Elle l’estime, en effet, menacée notamment par les modifications des habitudes de consommation, malgré une hausse de son résultat net… Mais[...]
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Posted: Août 27th, 2019In: Actu Fiscale, actualiteLa question a été posée de savoir si des taux différents de TVA devaient être appliqués aux médicaments et aux dispositifs médicaux en fonction de leur utilisation, qu’ils soient à vocation thérapeutique ou à vocation[...]
Read More about Médicaments et dispositifs médicaux : une histoire de taux de TVASupplément d’intéressement : à verser au « bon » moment !
Posted: Août 26th, 2019In: Actu Sociale, actualiteUne entreprise, constatant des résultats exceptionnels, décide de récompenser ses salariés en leur versant un supplément d’intéressement. Un supplément versé trop tôt, selon l’Urssaf qui décide d’y appliquer les cotisations et contributions sociales. A tort[...]
Read More about Supplément d’intéressement : à verser au « bon » moment !Achat immobilier : un accord de principe de la banque (in)suffisant ?
Posted: Août 26th, 2019In: Actu Juridique, actualiteUn vendeur réclame le paiement de l’indemnité d’immobilisation versée par un couple qui n’a pas pu obtenir de prêt bancaire en temps utile. Ce que refuse le couple, pour qui l’échec de l’obtention du prêt[...]
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