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Month: août 2019

Cabinet Duhamel Expert Comptable > Blog > 2019 > août

Epargne retraite : quoi de neuf ?

By:techniquePosted: Août 30th, 2019In: Actu Sociale, actualite

La Loi Pacte a amorcé une grande réforme de l’épargne retraite, dans l’objectif d’harmoniser les différents régimes existants. Cette réforme se poursuit et entrera en vigueur le 1er octobre 2019. Voici un panorama des principales[...]

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Réforme de l’assurance chômage : des nouvelles cotisations à payer ?

By:techniquePosted: Août 30th, 2019In: Actu Sociale, actualite

Auparavant, il existait une surtaxation des CDD courts. Celle-ci a été partiellement supprimée au 1er octobre 2017 puis totalement au 1er avril 2019. Cependant, de nouveaux changements concernant la contribution d’assurance chômage sont prévus. Lesquels[...]

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Chômage du travailleur indépendant : bientôt indemnisé ?

By:techniquePosted: Août 30th, 2019In: Actu Sociale, actualite

La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce dispositif vient d’être précisé, ainsi que sa date d’application… Bénéfice de[...]

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Agent immobilier : une obligation de formation continue sous contrôle ?

By:techniquePosted: Août 29th, 2019In: Actu Juridique, actualite

Depuis la Loi Alur, les professionnels de l’immobilier sont tenus d’une obligation de formation continue, dont le respect est vérifié par les CCI. Ce contrôle se limite-t-il aux seuls titulaires de la carte professionnelle d’agent[...]

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Engagement de caution : en cas de surendettement du dirigeant…

By:techniquePosted: Août 28th, 2019In: actualite, Le coin du dirigeant

Un dirigeant, qui ne peut pas honorer l’engagement de caution qu’il a souscrit au profit de sa société et qui se retrouve en situation de surendettement, peut-il saisir la commission de surendettement ? Réponse… Engagement[...]

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Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?

By:techniquePosted: Août 27th, 2019In: Actu Sociale, actualite

Aujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions d’exercice de cette activité, quelques nouveautés sont attendues. Lesquelles ?[...]

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Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ?

By:techniquePosted: Août 27th, 2019In: Actu Sociale, actualite

Une entreprise décide de procéder à des licenciements économiques afin de préserver sa compétitivité. Elle l’estime, en effet, menacée notamment par les modifications des habitudes de consommation, malgré une hausse de son résultat net… Mais[...]

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Médicaments et dispositifs médicaux : une histoire de taux de TVA

By:techniquePosted: Août 27th, 2019In: Actu Fiscale, actualite

La question a été posée de savoir si des taux différents de TVA devaient être appliqués aux médicaments et aux dispositifs médicaux en fonction de leur utilisation, qu’ils soient à vocation thérapeutique ou à vocation[...]

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Supplément d’intéressement : à verser au « bon » moment !

By:techniquePosted: Août 26th, 2019In: Actu Sociale, actualite

Une entreprise, constatant des résultats exceptionnels, décide de récompenser ses salariés en leur versant un supplément d’intéressement. Un supplément versé trop tôt, selon l’Urssaf qui décide d’y appliquer les cotisations et contributions sociales. A tort[...]

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Achat immobilier : un accord de principe de la banque (in)suffisant ?

By:techniquePosted: Août 26th, 2019In: Actu Juridique, actualite

Un vendeur réclame le paiement de l’indemnité d’immobilisation versée par un couple qui n’a pas pu obtenir de prêt bancaire en temps utile. Ce que refuse le couple, pour qui l’échec de l’obtention du prêt[...]

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