BIC-IS
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Pas de retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société déficitaire non résidente L’application de la retenue à la source sur les dividendes de source française versés...
Archive de l’année : 2018
Apprentissage
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Un décret abroge les anciennes primes à l’apprentissage, en attendant le texte sur la nouvelle aide unique La loi Avenir professionnel a supprimé diverses primes versées aux employeurs d’apprentis pour les remplacer par...
Réussir sa transition numérique
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Réussir sa transition numérique : les bonnes pratiques selon l’Ordre des experts-comptables. Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptable (CSOEC) a publié un document portant sur les modifications majeures à opérer par les...
Notaire : le devoir d’investigation en question
Un notaire est tenu d’effectuer des vérifications suffisantes sur la situation d’un acquéreur et celle d’un vendeur, à l’occasion d’une vente immobilière. A cet effet, est-il tenu de rechercher sur Google d’éventuelles informations qu’ils...
Notaire : le devoir d’investigation en question
Un notaire est tenu d’effectuer des vérifications suffisantes sur la situation d’un acquéreur et celle d’un vendeur, à l’occasion d’une vente immobilière. A cet effet, est-il tenu de rechercher sur Google d’éventuelles informations qu’ils...
Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ?
Le Gouvernement a publié la carte des zones dans lesquelles de nouveaux notaires peuvent s’installer librement pour la période 2018/2020. A combien s’élève le nombre de nouveaux notaires potentiellement concernés ? Installation de nouveaux...
Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ?
Le Gouvernement a publié la carte des zones dans lesquelles de nouveaux notaires peuvent s’installer librement pour la période 2018/2020. A combien s’élève le nombre de nouveaux notaires potentiellement concernés ? Installation de nouveaux...
Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires
La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains drones civils et une procédure d’enregistrement de certains drones. Cette obligation et cette procédure entreront en vigueur le 26 décembre 2018...
Désodorisants à combustion : un nouvel étiquetage à compter du 1er janvier 2019 !
A compter du 1er janvier 2019, les informations de sécurité contenues sur l’étiquetage des désodorisants à combustion seront renforcées. Que devront-elles mentionnées ? Que va-t-il advenir des produits déjà commercialisés avant cette date, mais...
Lutte contre la guerre des prix : les mesures du Gouvernement
Un dispositif de la Loi Alimentation vise à lutter contre la guerre des prix, un dispositif dont le contenu vient d’être précisé : de quoi s’agit-il et qu’est-il prévu exactement ? Lutte contre la...
